- Mettre en place des contrôles internes.
- Prévenir et traiter la fraude.
- Préparer l'audit et les évaluations de capacité.
1Les contrôles internes
- Séparation des tâches : la personne qui demande, celle qui approuve, celle qui paie et celle qui enregistre sont différentes.
- Délégations d'autorité écrites : qui peut approuver quoi et jusqu'à quel montant.
- Contrôles physiques : coffre, clés, accès au logiciel avec mots de passe personnels.
- Vérifications indépendantes : comptages surprises, revues par le siège, visites de vérification.
- Gestion des actifs : registre des biens (ordinateurs, véhicules, générateurs) avec étiquettes, inventaire annuel, règles de transfert à la fin du projet.
2Prévenir et traiter la fraude
Formes fréquentes : fausses factures, surfacturation, employés fictifs, double financement d'une même dépense par deux bailleurs, détournement d'aide, collusion avec des fournisseurs, abus d'avances.
- Signaux d'alerte : factures sans numéro ou de fournisseurs introuvables, prix anormalement élevés, chiffres ronds répétés, refus de prendre des congés, pièces « perdues ».
- Tolérance zéro : toute suspicion est signalée par les canaux prévus (point focal, ligne d'alerte), sans enquêter seul ni alerter la personne soupçonnée.
- La plupart des bailleurs exigent d'être informés rapidement des fraudes suspectées sur leurs fonds ; le contrat précise le délai.
- Vérification des partenaires, fournisseurs et employés par rapport aux listes de sanctions (ONU, Union européenne et listes nationales, selon les exigences du bailleur).
3Audit et évaluation de capacité
- Audit de projet : un auditeur externe vérifie que les dépenses déclarées sont réelles, éligibles et justifiées, et que les procédures ont été suivies.
- Préparer dès le premier jour : pièces classées par ligne budgétaire et par mois, rapprochements faits, dossiers d'achat complets, feuilles de temps du personnel imputé.
- Les coûts rejetés (inéligibles) doivent être remboursés au bailleur avec les fonds propres de l'organisation : un vrai risque pour une ONG nationale.
- Évaluations de capacité (due diligence) des bailleurs et fonds communs (par exemple l'approche HACT pour certaines agences de l'ONU) : statuts, gouvernance, états financiers audités, manuel de procédures, politiques (fraude, PSEA, sauvegarde) ; leur résultat détermine souvent le niveau de risque et les modalités de financement.
- Après l'audit : un plan d'action pour chaque recommandation, avec responsable et échéance.
Méthodes détaillées, exemple complet, outils, erreurs fréquentes et questions d'entretien.
4Concevoir un système de contrôle interne proportionné
Le contrôle interne n'est pas une collection de signatures. C'est un ensemble cohérent de règles, de rôles et de vérifications qui donne une assurance raisonnable que les ressources sont utilisées pour ce à quoi elles sont destinées, que les informations financières sont fiables et que les règles sont respectées. Le référentiel le plus utilisé, celui du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), distingue cinq composantes que l'on peut traduire simplement pour une ONG.
| Composante | Ce que cela veut dire dans une ONG | Preuve attendue par un évaluateur |
|---|---|---|
| Environnement de contrôle | L'exemple donné par la direction, le code de conduite, un conseil d'administration qui joue son rôle, des compétences adaptées | Code de conduite signé, procès-verbaux du conseil, organigramme, descriptions de poste |
| Évaluation des risques | Identifier ce qui peut mal tourner (fraude, erreur, perte, détournement) et prioriser | Registre des risques mis à jour au moins deux fois par an |
| Activités de contrôle | Séparation des tâches, approbations, rapprochements, contrôles physiques, vérifications | Manuel de procédures, matrice de délégation, rapprochements signés |
| Information et communication | Les procédures sont connues, les informations remontent, les alertes peuvent être faites | Formations enregistrées, canal de signalement actif, rapports mensuels |
| Pilotage | Vérifier que les contrôles fonctionnent réellement | Audits internes, revues du siège, suivi des recommandations |
Un contrôle qui existe sur le papier mais n'est pas appliqué est pire qu'une absence de contrôle : il donne une fausse assurance à la direction et au bailleur. L'auditeur ne teste pas l'existence du manuel, il teste l'application des procédures sur un échantillon de transactions.
Les contrôles clés par cycle
| Cycle | Risque principal | Contrôles clés |
|---|---|---|
| Achats | Collusion avec un fournisseur, surfacturation, livraisons fictives | Seuils de mise en concurrence, comité d'évaluation des offres, déclaration de conflits d'intérêts par ses membres, réception par une personne indépendante, rapprochement commande, réception, facture, fichier fournisseurs vérifié |
| Paie | Employés fictifs, heures gonflées, salaires modifiés | Dossier individuel complet, création et modification des fiches de paie par les ressources humaines et non par la finance, rapprochement mensuel liste du personnel et état de paie, paiement par virement, contrôle physique de présence ponctuel |
| Trésorerie | Détournement d'espèces, chèques falsifiés | Plafond de caisse, comptages inopinés, doubles signatures, rapprochements mensuels revus par une tierce personne, accès à la banque en ligne avec deux niveaux de validation |
| Stocks et distributions | Vol, revente, détournement d'aide, bénéficiaires fictifs | Fiches de stock, inventaires mensuels, bons de sortie signés, listes vérifiées et dédoublonnées, suivi post-distribution, mécanisme de plainte |
| Carburant et véhicules | Carburant revendu, kilomètres gonflés | Carnets de bord, bons de carburant numérotés, consommation moyenne par véhicule suivie chaque mois, cartes carburant nominatives |
| Actifs | Perte, usage privé, disparition en fin de projet | Registre avec étiquettes, inventaire annuel, procédure de cession conforme au contrat, autorisation écrite pour tout transfert |
| Transferts monétaires aux bénéficiaires | Doublons, inclusions fictives, prélèvements par des intermédiaires | Enregistrement et vérification séparés, déduplication, paiement par opérateur avec rapprochement, vérification post-distribution par échantillon, ligne d'appel |
Séparer les tâches dans une petite équipe
Dans une base de six personnes, la séparation idéale est impossible. La réponse n'est pas de renoncer, mais de compenser par des contrôles indépendants. Exemple d'une base fictive (chef de base, assistant administratif et financier, logisticien, deux chauffeurs, un gardien) :
| Fonction | Qui | Contrôle compensatoire |
|---|---|---|
| Demande d'achat | Logisticien ou responsable d'activité | Plan d'achats mensuel validé par le chef de projet au bureau pays |
| Approbation | Chef de base jusqu'au seuil, au-delà bureau pays | Revue mensuelle des approbations par le coordinateur |
| Achat et réception | Logisticien achète, assistant administratif réceptionne | Contrôle de prix trimestriel contre le relevé du marché |
| Paiement en caisse | Assistant administratif et financier | Comptage inopiné par le chef de base, procès-verbal mensuel transmis au bureau pays |
| Saisie comptable | Bureau pays, à partir des pièces scannées | La base ne saisit pas ses propres écritures |
| Rapprochements | Bureau pays | Revue par le responsable financier |
Le principe à retenir : aucune personne ne doit pouvoir à la fois engager une dépense, prendre possession des biens ou de l'argent, et effacer la trace de l'opération dans les comptes.
5Cartographier les risques de fraude et de détournement
Une politique antifraude efficace commence par une cartographie des risques propre à chaque mission. Le triangle de la fraude (pression, opportunité, rationalisation) explique pourquoi des personnes honnêtes peuvent basculer : salaires payés en retard, inflation forte, pressions familiales ou communautaires, sentiment d'injustice. L'organisation agit surtout sur l'opportunité, mais elle doit aussi surveiller les pressions (par exemple après une baisse de pouvoir d'achat liée au change).
Typologie des fraudes et détournements dans l'action humanitaire
- Achats : entente entre soumissionnaires (offres de couverture, rotation des gagnants), fournisseur appartenant à un membre du personnel, factures gonflées, livraisons partielles facturées en totalité, substitution de qualité (riz cassé facturé comme riz de première qualité).
- Personnel : employés fictifs, travailleurs journaliers inexistants dans les activités de type « argent contre travail », per diem injustifiés, faux certificats médicaux, « commissions » prélevées sur les recrutements.
- Bénéficiaires : inclusion de proches ou de personnes non éligibles, noms fictifs, paiement d'une « taxe » à un leader ou à un comité pour être inscrit, revente de cartes ou de codes de retrait.
- Détournement d'aide par des acteurs armés ou des autorités : prélèvement d'une part des distributions, imposition aux points de contrôle, exigence de recruter certaines personnes, contrôle des listes.
- Exploitation et abus sexuels liés à l'aide : l'échange de rapports sexuels contre une inscription ou une ration est à la fois une fraude et une violation grave ; il relève de la politique de protection contre l'exploitation et les abus sexuels et suit son propre circuit de signalement et de prise en charge.
- Comptabilité et trésorerie : détournement d'espèces masqué par des pièces fausses, chèques anciens réutilisés, écritures de correction sans justification, double imputation entre bailleurs.
Le registre des risques de fraude : méthode
- Réunir pendant une demi-journée finance, logistique, programmes, ressources humaines et un responsable de base.
- Pour chaque cycle, lister les scénarios concrets (« le magasinier sort des sacs sans bon de sortie et les revend »).
- Coter la probabilité et l'impact de 1 à 5, avant contrôles (risque brut).
- Lister les contrôles existants et vérifier qu'ils fonctionnent ; coter le risque résiduel.
- Pour les risques résiduels élevés, définir des actions, un responsable et une échéance.
- Revoir le registre au moins tous les six mois et après tout incident.
| Scénario | Probabilité | Impact | Brut | Contrôles existants | Résiduel | Action supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs de la base de Koro en entente sur les prix des matériaux | 4 | 4 | 16 | Trois devis | 12 | Appel d'offres ouvert au niveau du bureau pays, relevé de prix indépendant, visite des fournisseurs |
| Inclusion de non-éligibles dans les listes de transferts monétaires | 4 | 3 | 12 | Validation par comité local | 9 | Vérification à domicile d'un échantillon de 10 %, ligne d'appel indépendante, séparation enregistrement et validation |
| Revente de carburant par les chauffeurs | 3 | 2 | 6 | Carnets de bord, bons numérotés | 4 | Analyse mensuelle de consommation par véhicule |
| Employés fictifs sur la paie des travailleurs journaliers | 3 | 4 | 12 | Liste signée par le superviseur | 9 | Appel nominal inopiné, paiement par monnaie mobile au nom de la personne |
| Prélèvement par un groupe armé aux points de contrôle | 3 | 5 | 15 | Négociation d'accès | 12 | Politique de non-paiement écrite et connue, signalement systématique, analyse au niveau du groupe de travail sur l'accès |
Les signaux d'alerte analysables dans les données
- Achats juste sous les seuils, de façon répétée, auprès du même fournisseur.
- Devis concurrents rédigés avec la même police, les mêmes fautes ou la même mise en page ; fournisseurs qui partagent un numéro de téléphone ou une adresse.
- Prix unitaires stables alors que le marché baisse, ou écarts réguliers de plus de 15 à 20 % par rapport au relevé de prix.
- Consommation de carburant par véhicule nettement supérieure à la moyenne de la flotte sur le même type de trajet.
- Numéros de téléphone ou de compte de monnaie mobile identiques pour plusieurs bénéficiaires.
- Un employé qui refuse ses congés, garde seul certaines pièces, ou s'oppose à toute rotation.
- Augmentation soudaine des écritures de correction en fin de mois.
Le meilleur détecteur de fraude dans les programmes reste le mécanisme de plainte et de retour d'information des communautés. Une part importante des cas de détournement d'aide est révélée par des bénéficiaires, à condition que le canal soit accessible, confidentiel et indépendant des personnes qui gèrent les distributions.
6Vérifier les tiers : sanctions, conflits d'intérêts et diligence raisonnable
Les bailleurs exigent de plus en plus que l'organisation démontre qu'aucun fonds ne profite à des personnes ou entités sanctionnées, et que ses partenaires, fournisseurs et employés ont fait l'objet d'une diligence raisonnable proportionnée au risque. Il s'agit d'une obligation contractuelle et souvent légale, qui doit être conciliée avec les principes humanitaires.
Ce qu'il faut vérifier, et contre quelles listes
| Tiers | Moment de la vérification | Listes et informations |
|---|---|---|
| Partenaires de mise en œuvre | Avant signature, puis à chaque renouvellement et au moins une fois par an | Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies, liste consolidée des sanctions financières de l'Union européenne, listes nationales exigées par le bailleur (par exemple la liste des personnes désignées de l'OFAC pour un financement américain, la liste britannique des sanctions financières pour un financement britannique), listes d'exclusion des bailleurs |
| Fournisseurs | À l'inscription au fichier fournisseurs et avant tout contrat au-dessus d'un seuil | Mêmes listes ; vérification de l'existence légale (registre du commerce, numéro fiscal, adresse visitée) |
| Employés et consultants | Au recrutement | Listes de sanctions, vérification de références ; pour les postes sensibles, outils de partage d'informations sur les fautes graves (par exemple le dispositif de vérification des références entre organisations, dit Misconduct Disclosure Scheme) |
| Bailleurs privés et donateurs importants | Avant acceptation | Listes de sanctions, réputation |
| Bénéficiaires | Selon les exigences du contrat | Le criblage des bénéficiaires finaux est contraire au principe d'impartialité et n'est généralement pas exigé ; il faut lire précisément les clauses et négocier si nécessaire |
La résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies a introduit une exemption humanitaire transversale dans les régimes de sanctions des Nations unies, reprise ensuite dans les régimes de l'Union européenne et de plusieurs États. Elle protège l'aide humanitaire de bonne foi, mais ne dispense pas des obligations contractuelles des bailleurs, qui peuvent être plus strictes. Le responsable financier doit connaître ces deux niveaux.
La procédure de criblage pas à pas
- Saisir les noms avec leurs variantes de translittération, date de naissance ou numéro d'enregistrement.
- Interroger les listes requises par un outil (gratuit ou payant) qui conserve une trace datée de la recherche.
- En cas de correspondance potentielle, comparer les éléments d'identification ; la grande majorité des résultats sont des homonymes.
- Toute correspondance non écartée est transmise au point focal conformité, sans informer le tiers, et la relation est suspendue jusqu'à décision.
- Conserver la preuve (capture ou rapport) dans le dossier du fournisseur ou du partenaire.
Conflits d'intérêts
Un conflit d'intérêts n'est pas une faute en soi ; ne pas le déclarer en est une. Chaque employé signe une déclaration annuelle, et chaque membre d'un comité d'évaluation des offres signe une déclaration spécifique avant d'ouvrir les offres. Un membre en conflit se retire de la décision, et ce retrait est consigné dans le procès-verbal. Les situations les plus fréquentes : fournisseur appartenant à un parent, location du bureau ou d'un véhicule à un proche, recrutement d'un membre de la famille, partenaire dont un dirigeant est lié à une autorité locale.
Diligence raisonnable proportionnée
La diligence raisonnable doit être proportionnée au risque et au montant. Exiger d'une association de quartier qui reçoit 8 000 dollars le même dossier que d'une ONG nationale qui en reçoit 800 000 est à la fois inefficace et contraire aux engagements de localisation. Un dispositif à deux ou trois niveaux, avec des mesures de compensation (tranches, vérifications) pour les petits partenaires, est la bonne réponse.
Les engagements de la Grande Négociation (Grand Bargain) de 2016 prévoient d'ailleurs de réduire la duplication des évaluations de partenaires et d'harmoniser les exigences. L'utilisation d'évaluations partagées, comme les micro-évaluations HACT reconnues entre agences des Nations unies, ou les évaluations reconnues par plusieurs bailleurs, réduit la charge sur les partenaires nationaux.
7Exemple complet : l'évaluation de capacité d'un partenaire national
Contexte fictif : une ONG internationale souhaite confier un volet de protection et de transferts monétaires de 260 000 dollars sur 12 mois à l'association « Femmes Debout de Koro » (FDK), créée il y a huit ans, 14 salariés, budget annuel précédent de 180 000 dollars avec deux bailleurs. L'évaluation, inspirée de la micro-évaluation HACT, est menée en trois jours par un responsable financier et un responsable de partenariat, sur pièces et sur place.
Étape 1 : préparation
- Envoi d'une liste de documents deux semaines avant : statuts, récépissé d'enregistrement, composition et procès-verbaux du conseil d'administration, derniers états financiers et rapport d'audit, manuel de procédures, politiques (antifraude, protection contre l'exploitation et les abus sexuels, sauvegarde de l'enfance, conflits d'intérêts, lanceurs d'alerte), organigramme, relevés bancaires des trois derniers mois, rapprochements, registre des actifs.
- Explication de la démarche à la direction de FDK : l'objectif est de définir des modalités de financement adaptées et un plan de renforcement, pas de « noter » l'association.
Étape 2 : constats et cotation
| Domaine | Constats principaux | Risque |
|---|---|---|
| Gouvernance et statut juridique | Enregistrement à jour ; conseil d'administration réuni deux fois l'an dernier, procès-verbaux signés ; la trésorière du conseil est la sœur de la directrice | Modéré |
| Organisation et personnel financier | Une comptable qualifiée, seule ; pas de remplaçante ; la directrice signe seule les chèques jusqu'à 3 000 dollars | Significatif |
| Système comptable | Logiciel comptable en place, codes analytiques par bailleur ; saisie à jour ; rapprochements bancaires faits mais non revus par une autre personne | Modéré |
| Trésorerie | Un compte bancaire unique pour tous les bailleurs ; caisse sans plafond écrit ; dernier comptage documenté il y a quatre mois | Significatif |
| Achats | Procédure écrite (trois devis au-dessus de 1 000 dollars) ; sur dix dossiers testés, trois sans analyse comparative signée, un devis concurrent manifestement rédigé par le fournisseur retenu | Significatif |
| Actifs et stocks | Registre existant mais non mis à jour depuis un an ; pas d'étiquetage | Modéré |
| Audit externe | États financiers audités pour l'exercice précédent, opinion sans réserve, lettre de recommandations avec quatre points dont deux non traités | Faible à modéré |
| Politiques de sauvegarde et de signalement | Politique de protection contre l'exploitation et les abus sexuels adoptée, personnel formé ; pas de politique antifraude ni de canal de signalement | Significatif |
| Transferts monétaires | Expérience d'un projet de 400 ménages par monnaie mobile ; rapprochement avec l'opérateur fait | Modéré |
Cotation globale : risque significatif. Le raisonnement : les fondamentaux existent (enregistrement, comptabilité à jour, audit externe), mais trois domaines concentrent les faiblesses (séparation des tâches, trésorerie, achats), avec un indice d'irrégularité dans un dossier d'achat qui doit être examiné avant toute décision.
Étape 3 : traitement de l'indice d'irrégularité
Le devis concurrent suspect n'est pas discuté avec le personnel de FDK pendant l'évaluation. Il est documenté (copie, observations) et transmis au point focal antifraude de l'ONG internationale, qui décide de la suite. Après revue, il s'agit d'un achat de 1 400 dollars sur un ancien projet d'un autre bailleur : la décision est d'en informer la direction de FDK de façon factuelle, de demander des explications écrites et d'intégrer le renforcement de la procédure d'achat comme condition préalable.
Étape 4 : modalités de financement et plan de renforcement
| Mesure | Détail | Échéance |
|---|---|---|
| Compte bancaire dédié au projet | Ou, à défaut, sous-compte analytique strict avec rapprochement séparé | Avant le premier versement |
| Doubles signatures | Deux signataires pour tout paiement bancaire, dont un non membre de la famille de la directrice | Avant le premier versement |
| Versements trimestriels | Quatre tranches de 25 % environ, la suivante conditionnée à la justification d'au moins 70 % de la précédente | Pendant le projet |
| Achats au-dessus de 5 000 dollars | Comité conjoint avec un observateur de l'ONG internationale | Six premiers mois |
| Vérifications ponctuelles | Revue de pièces sur place chaque trimestre (échantillon de 30 % des dépenses en valeur) | Trimestriel |
| Politique antifraude et canal de signalement | Adaptation d'un modèle, formation du personnel et du conseil | Mois 3 |
| Plafond et comptage de caisse | Plafond écrit, comptage mensuel à deux | Mois 1 |
| Formation de la comptable et recrutement d'une assistante | Budgétisés dans le projet (coûts de soutien du partenaire) | Mois 2 |
| Réévaluation | Revue des progrès pour réduire le niveau de risque et alléger les modalités | Mois 9 |
Une évaluation de capacité utile débouche sur trois résultats : un niveau de risque argumenté, des modalités de financement proportionnées, et un plan de renforcement financé. Si l'évaluation ne finance aucun renforcement, le partenaire restera au même niveau de risque au prochain projet.
Étape 5 : restitution
Les constats sont restitués oralement puis par écrit à la direction de FDK et au président du conseil, avec un droit de réponse. Les points sensibles (lien familial entre la directrice et la trésorière, devis suspect) sont présentés comme des risques de gouvernance à traiter, avec des solutions (déclaration de conflit d'intérêts, désignation d'un autre signataire), et non comme des accusations.
8Préparer, accompagner et clôturer un audit de projet
L'audit n'est pas un événement de fin de projet, c'est l'aboutissement d'une tenue des comptes de douze ou vingt-quatre mois. Mais même une mission bien tenue peut mal vivre un audit si elle ne connaît pas le type de mission confiée à l'auditeur, son calendrier et ses attentes.
Les différents types de missions
| Type | Objet | Résultat |
|---|---|---|
| Audit des états financiers de l'organisation | Les comptes annuels de l'ONG dans leur ensemble, selon les normes internationales d'audit (ISA) ou nationales | Opinion sur les états financiers et lettre de recommandations |
| Audit de projet (rapport financier à usage spécifique) | Le rapport financier d'un contrat, au regard des règles du bailleur ; normes ISA 800 et 805 | Opinion sur le rapport financier, liste des coûts non éligibles ou non justifiés |
| Vérification des dépenses par procédures convenues | Procédures définies par le bailleur appliquées à un échantillon ; norme ISRS 4400 (révisée) | Rapport de constatations factuelles, sans opinion ; le bailleur en tire ses conclusions |
| Vérification ponctuelle (spot check) HACT ou de fonds commun | Revue d'un échantillon de dépenses d'un partenaire et de ses contrôles internes | Constats, recommandations, éventuel ajustement du niveau de risque |
| Audit organisationnel ou de système d'un bailleur | Les systèmes et procédures de l'ONG au siège et sur le terrain | Conclusion sur la capacité de l'organisation et conditions de partenariat |
| Audit unique américain (Single Audit) | Pour les entités américaines dépassant le seuil fixé par 2 CFR 200, sous-partie F (porté à un million de dollars de dépenses fédérales annuelles par la révision de 2024) | Rapport sur les états financiers, le contrôle interne et la conformité aux programmes fédéraux |
Les opinions possibles
- Opinion sans réserve : le rapport financier est présenté sincèrement, dans tous ses aspects significatifs.
- Opinion avec réserve : globalement correct, à l'exception de points identifiés (par exemple des coûts non justifiés d'un montant précis).
- Opinion défavorable : les anomalies sont significatives et généralisées.
- Impossibilité d'exprimer une opinion : l'auditeur n'a pas pu obtenir d'éléments suffisants, souvent parce que les pièces sont introuvables. C'est l'issue la plus grave pour la crédibilité de l'organisation.
Calendrier de préparation
| Moment | Action |
|---|---|
| Début du projet | Ouvrir le dossier d'audit : contrat et avenants, budget approuvé, correspondance avec le bailleur, table de correspondance des codes ; classer les pièces par mois et par ligne |
| Chaque mois | Clôture mensuelle, rapprochements signés, revue d'échantillon des imputations |
| Trois mois avant la fin | Audit interne à blanc : tirage d'un échantillon de 30 à 50 écritures et vérification complète ; correction des lacunes tant que c'est possible |
| Deux mois avant l'audit | Termes de référence validés, auditeur sélectionné selon les règles du bailleur, dates convenues, liste des documents demandés reçue |
| Un mois avant | Grand livre du projet, rapport financier final et tableau de passage entre les deux ; dossiers d'achats, de paie, d'actifs ; personnes clés disponibles |
| Pendant l'audit | Réunion d'ouverture, un interlocuteur unique, registre des demandes de l'auditeur et des réponses, documents fournis dans les 24 heures, réunion de clôture |
| Après le projet de rapport | Réponse écrite à chaque constat dans le délai fixé (souvent 10 à 15 jours), avec pièces complémentaires |
| Après le rapport final | Plan d'action, suivi trimestriel par la direction, information du conseil d'administration |
L'index du dossier d'audit
- Contrat, conditions générales et particulières, avenants, approbations écrites du bailleur.
- Budget approuvé et budgets révisés, notifications de transferts.
- Rapports financiers intermédiaires et final ; tableau de passage avec la comptabilité.
- Grand livre du projet et balance ; politiques de change et de répartition des coûts.
- Rapprochements bancaires et procès-verbaux de caisse de toute la période.
- Dossiers d'achats classés par montant décroissant.
- Paie : contrats, états de paie, feuilles de temps, déclarations sociales et fiscales.
- Registre des actifs, preuves de réception, décisions de cession ou de transfert.
- Accords et rapports des partenaires, vérifications réalisées.
- Rapports d'audits précédents et état de mise en œuvre des recommandations.
Répondre aux constats
Pour chaque constat, la réponse de la direction indique : accord ou désaccord motivé, pièces complémentaires éventuelles, action corrective, responsable et échéance. Un désaccord n'est utile que s'il est étayé ; contester sans pièce affaiblit la position de l'organisation sur les autres points. À l'inverse, accepter un constat inexact par lassitude peut coûter des milliers de dollars de coûts rejetés.
La phrase que l'auditeur ne veut pas entendre : « les pièces sont à la base, nous allons les chercher ». Tout document demandé doit pouvoir être produit pendant la mission. Ce qui est fourni après la fin de la mission est souvent refusé ou traité comme une exception.
9Erreurs fréquentes et adaptations au contexte
Erreurs fréquentes
| Erreur | Pourquoi c'est un problème | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Manuel de procédures copié d'une autre organisation, jamais adapté | Procédures inapplicables, donc non appliquées ; l'auditeur relève l'écart entre le manuel et la pratique | Manuel adapté à la taille réelle de l'équipe, révisé chaque année, avec dérogations encadrées |
| Confier une enquête au supérieur hiérarchique de la personne soupçonnée | Conflit d'intérêts, risque de destruction de preuves et de représailles | Point focal indépendant, décision de la direction ou du siège sur le circuit d'enquête |
| Vérification des sanctions faite une seule fois, sans trace | Impossible de prouver la diligence ; les listes évoluent | Vérification à l'inscription et périodique, preuve datée conservée |
| Évaluation de capacité sans plan de renforcement | Le partenaire reste au même niveau de risque | Plan chiffré et budgété, réévaluation programmée |
| Recommandations d'audit classées sans suivi | Mêmes constats l'année suivante, ce que les bailleurs considèrent comme une faiblesse de gouvernance | Tableau de suivi présenté à chaque conseil d'administration |
| Rotation inexistante sur les postes sensibles | Fraudes durables et non détectées | Congés obligatoires, rotation ou intérim périodique sur la caisse, les achats et la paie |
Ce que regardent bailleurs et évaluateurs
- L'existence et l'application d'une politique antifraude, d'une politique de conflits d'intérêts, d'un canal de signalement protégé et d'une politique de protection contre l'exploitation et les abus sexuels.
- La capacité à donner la liste des incidents de fraude des dernières années, avec leur traitement : une organisation qui déclare zéro incident sur cinq ans dans un contexte à haut risque inquiète plus qu'elle ne rassure.
- Le suivi des recommandations d'audit et d'évaluation de capacité.
- La gestion des partenaires : évaluations, modalités adaptées, vérifications, remontée des incidents.
- La gouvernance : rôle réel du conseil d'administration, séparation entre direction et contrôle.
Variations selon le contexte
| Contexte | Enjeu de contrôle | Adaptation |
|---|---|---|
| Urgence soudaine | Volumes élevés, nouvelles équipes, procédures accélérées | Contrôles a posteriori renforcés après 60 à 90 jours, revue spécifique des achats d'urgence, déploiement rapide d'un responsable financier expérimenté |
| Crise prolongée | Habitudes installées, réseaux de connivence | Rotation, audits internes ciblés, analyse des données d'achat sur plusieurs années |
| Gestion à distance | Visites impossibles, dépendance à quelques personnes | Suivi par tiers indépendant, géolocalisation et photos horodatées, entretiens téléphoniques avec bénéficiaires, analyse des données renforcée, triangulation avec d'autres organisations présentes |
| Zones contrôlées par des groupes armés | Pressions, prélèvements, exigences sur les listes et les recrutements | Politique claire de non-paiement, lignes rouges partagées entre organisations, signalement des incidents d'accès, consultation du bailleur avant toute décision difficile |
| Partenaires à faible capacité | Systèmes simples, personne clé unique | Diligence proportionnée, accompagnement, vérifications fréquentes au début, allègement progressif documenté |
| Contexte urbain avec services financiers | Fraudes plus sophistiquées (comptes, documents numériques) | Contrôles d'accès informatiques, double validation électronique, vérification des coordonnées bancaires des fournisseurs par un appel indépendant avant tout premier paiement ou changement de compte |
10Questions d'entretien et références clés
Questions d'entretien
1. « Vous arrivez dans une base où la même personne gère la caisse, les achats et la saisie. Que faites-vous la première semaine ? »
Une réponse solide commence par sécuriser : comptage de caisse immédiat avec procès-verbal, rapprochement des comptes, revue rapide des achats récents. Elle propose ensuite une redistribution réaliste des tâches et des contrôles compensatoires, sans accuser la personne en place, et documente les risques pour la direction. Le candidat distingue le problème de conception du contrôle d'un éventuel soupçon de fraude, qui suivrait un circuit séparé.
2. « Un fournisseur vous propose un cadeau pour vous remercier d'un marché. Comment réagissez-vous et que faites-vous ensuite ? »
Elle refuse poliment, rappelle la politique, déclare l'offre par écrit selon la procédure, et vérifie si d'autres membres du personnel ont reçu des offres similaires. Elle mentionne que certains cadeaux de faible valeur peuvent être autorisés selon la politique, mais jamais pendant une procédure d'achat en cours.
3. « Comment évaluez-vous la capacité financière d'une petite association locale sans la décourager ? »
Le candidat parle de proportionnalité, d'outils simples, de visite sur place, d'écoute, de restitution transparente, de modalités de financement adaptées et d'un plan de renforcement financé. Il cite la localisation et la reconnaissance des évaluations existantes pour éviter la duplication.
4. « Que faites-vous si un nom de votre fichier fournisseurs correspond à une personne inscrite sur une liste de sanctions ? »
Elle explique la vérification des éléments d'identification pour écarter les homonymes, la suspension de la relation en cas de doute, la transmission au point focal conformité sans alerter le tiers, l'information du bailleur selon le contrat et la conservation des preuves. Elle mentionne l'existence d'exemptions humanitaires sans les utiliser comme argument pour contourner une obligation contractuelle.
5. « L'auditeur rejette 18 000 dollars de salaires faute de feuilles de temps. Que répondez-vous ? »
Elle vérifie d'abord si d'autres preuves fiables existent (rapports d'activité, plannings, correspondance) et les présente dans la réponse au projet de rapport. Si le constat est fondé, elle l'accepte, prévoit le remboursement ou la négociation avec le bailleur, et met en place des feuilles de temps mensuelles pour tous les postes partagés. Elle explique comment elle éviterait que la situation se reproduise.
Références clés
- Internal Control – Integrated Framework (2013) : COSO.
- Normes internationales d'audit ISA 800 et ISA 805, et norme ISRS 4400 (révisée) sur les missions de procédures convenues : Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB).
- Cadre de l'approche harmonisée des transferts de fonds (HACT) et guides de micro-évaluation : agences des Nations unies concernées.
- Code of Federal Regulations, titre 2, partie 200, sous-partie D (contrôle interne, achats) et sous-partie F (audit) : gouvernement des États-Unis.
- Contrat-cadre de partenariat humanitaire d'ECHO et documents relatifs à la lutte antifraude ; Office européen de lutte antifraude (OLAF).
- Résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'exemption humanitaire dans les régimes de sanctions.
- Guidelines for Investigations et ressources sur les enquêtes : CHS Alliance.
- Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS), engagements 3, 5 et 9.
- Publications de Transparency International sur la prévention de la corruption dans les opérations humanitaires.
Avant l'audit du bailleur
ONG nationale, fin de projet
Vous êtes responsable administratif et financier. L'auditeur arrive dans trois semaines pour un projet de 300 000 dollars.
Plusieurs dossiers d'achat sont incomplets, les feuilles de temps du personnel n'ont pas été signées depuis quatre mois, et une même facture de loyer apparaît dans deux projets.
Décision 1 sur 3Que faites-vous de la facture de loyer imputée à deux projets ?
Décision 2 sur 3Les feuilles de temps ne sont pas signées. Que faites-vous ?
Décision 3 sur 3Après l'audit, l'auditeur fait cinq recommandations. Que faites-vous ?
Ce qu'il faut retenir
Un audit se prépare toute l'année : pas de double financement, des justificatifs réels et un plan d'action après chaque audit.
Exercice d'application : diagnostic de contrôles internes
Dans un petit bureau, le comptable reçoit les factures, prépare les chèques, les signe seul jusqu'à 2 000 dollars et fait le rapprochement bancaire. Listez les risques et proposez une nouvelle répartition des tâches, réaliste avec une équipe de quatre personnes.
À retenir
- Séparation des tâches et délégations d'autorité écrites.
- Registre des actifs et inventaire annuel.
- Toute suspicion de fraude est signalée, sans enquêter seul.
- Préparer l'audit dès le premier jour ; les coûts rejetés se remboursent sur fonds propres.
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Pour aller plus loin : références de la formation
- Humentum (ex-Mango) (2021). Mango : guides de gestion financière pour les ONG. www.humentum.org
- IAASB (2022). Normes internationales d'audit (ISA). www.iaasb.org
- CHS Alliance, Groupe URD, Projet Sphère (2024). Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS). www.corehumanitarianstandard.org
- Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (2023). Politique de tolérance zéro envers la fraude et la corruption (exemple). www.unops.org
Quiz du jour
3 questions pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider le jour.