Intégrer et répondre

1L'intégration transversale de la protection

L'intégration transversale de la protection (protection mainstreaming) consiste à appliquer des principes de protection dans tous les programmes, quel que soit le secteur. Le Global Protection Cluster retient quatre éléments :

• Sécurité et dignité, éviter de nuire : prévenir et réduire les effets négatifs de l'intervention. Exemples : latrines séparées par sexe, éclairées et verrouillables de l'intérieur, à moins de 50 m des abris selon Sphère ; distributions terminées avant la nuit.
• Accès significatif : un accès sans obstacle, proportionnel aux besoins et sans discrimination, en portant attention aux personnes handicapées, âgées, isolées ou sans document.
• Redevabilité : des mécanismes pour que les personnes donnent leur avis, se plaignent et reçoivent une réponse, y compris des canaux confidentiels pour l'exploitation et les abus sexuels.
• Participation et autonomisation : associer les personnes à la conception et au suivi, renforcer leurs propres capacités de protection.

Les quatre Principes de protection de Sphère vont dans le même sens : améliorer la sécurité, la dignité et les droits et éviter d'exposer à de nouveaux préjudices ; garantir l'accès à l'assistance selon les besoins ; aider à se remettre des effets de la violence ; aider à faire valoir ses droits.

2Les Standards professionnels du CICR

Les Standards professionnels pour les activités de protection, publiés par le CICR (troisième édition, 2018) à l'issue d'une concertation avec les agences des Nations unies, les ONG et les organisations de défense des droits de l'homme, fixent des exigences minimales communes. Les plus structurantes :

• Placer les personnes et la prévention des préjudices au centre : toute activité est évaluée selon ses risques pour les personnes concernées.
• Agir selon les principes d'humanité, d'impartialité et de non-discrimination, et définir clairement ses objectifs et son mode d'action.
• Fonder la stratégie sur une analyse régulièrement mise à jour, et rechercher la complémentarité avec les autres acteurs plutôt que la duplication.
• Gérer les données personnelles et les informations sensibles avec rigueur : finalité, sécurité, partage limité et protégé.
• Disposer des compétences professionnelles nécessaires : formation, supervision, soutien du personnel exposé à des récits traumatiques.

3Assistance individuelle de protection et référencement

L'assistance individuelle de protection répond à une situation précise qui expose une personne ou un ménage à un risque : transfert monétaire ponctuel pour éviter une expulsion ou un retrait d'enfant de l'école, appareil d'assistance pour une personne handicapée, accompagnement juridique, transport vers un service. Elle repose sur une évaluation individuelle, un plan d'action, un suivi et une clôture documentée, souvent dans le cadre de la gestion de cas de protection.

Le référencement sûr suppose une cartographie des services à jour (qui fait quoi, où, avec quels critères), le consentement de la personne, le partage du minimum d'informations et la vérification que le service a bien été reçu. Pour les survivantes de VBG, on applique l'approche centrée sur la survivante : sécurité, confidentialité, respect des choix, non-discrimination. Tout membre du personnel doit savoir apporter les premiers secours psychologiques et orienter, même sans être spécialiste.

4Documentation civile, LTP et action contre les mines

La documentation civile (acte de naissance, carte d'identité, acte de mariage ou de décès) conditionne l'accès aux services, à la liberté de mouvement, à l'héritage et aux solutions durables. Les réponses : information juridique, accompagnement aux démarches, audiences foraines, plaidoyer pour la gratuité et l'enregistrement tardif des naissances.

Le logement, la terre et la propriété (LTP) concernent la sécurité d'occupation, les expulsions forcées, l'occupation secondaire des biens des déplacés, les droits des femmes à hériter et à posséder, et les litiges fonciers. Les Principes de Pinheiro (2005) consacrent le droit à la restitution. En pratique : contrats de location écrits, médiation des litiges, vérification foncière avant toute construction d'abri.

L'action contre les mines comprend cinq piliers : déminage humanitaire, éducation aux risques des engins explosifs, assistance aux victimes, destruction des stocks et plaidoyer, notamment pour la Convention d'Ottawa (1997). Les messages clés de sensibilisation : ne pas toucher, ne pas s'approcher, marquer si possible sans toucher, revenir sur ses pas et signaler aux autorités ou aux opérateurs de déminage. Aucun humanitaire non spécialisé ne manipule ni ne déplace un engin.

5Conduire un audit d'intégration de la protection et un audit de sécurité

L'intégration transversale de la protection ne se décrète pas dans une proposition : elle se vérifie sur le terrain. Deux outils complémentaires sont utilisés : l'audit d'intégration de la protection, qui examine un programme sectoriel au regard des quatre éléments, et l'audit de sécurité (safety audit), méthode d'observation des lieux issue des pratiques de prévention des VBG, qui identifie les facteurs de risque physiques dans un site ou un quartier.

Audit d'intégration : la méthode

1. Préparer (1 à 2 jours) : choisir le programme, lire la proposition, le cadre logique et les rapports ; constituer une équipe mixte (un spécialiste protection et un spécialiste du secteur concerné, idéalement femme et homme).
2. Observer (1 à 2 jours) : visite des lieux d'activité (distribution, point d'eau, centre de santé, école), avec une grille par élément.
3. Consulter : 4 à 6 discussions de groupe avec les utilisateurs, séparées par sexe et âge, incluant des personnes handicapées et âgées ; entretiens avec le personnel et les comités.
4. Analyser les mécanismes : critères de ciblage et listes, mécanisme de plainte et de retour d'information, code de conduite et formation du personnel à la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PEAS).
5. Restituer à l'équipe du programme avec un plan d'action priorisé : mesures immédiates (moins d'un mois, sans coût), mesures à budgéter, mesures à porter au cluster sectoriel.
6. Suivre la mise en œuvre à trois mois.

Repères chiffrés utiles (manuel Sphère 2018 et pratiques reconnues)

Grille d'audit d'intégration (extrait)

Audit de sécurité d'un site : points à observer

• Éclairage des trajets vers latrines, douches et points d'eau ; zones d'ombre.
• Emplacement des abris des ménages dirigés par des femmes, des enfants non accompagnés, des personnes âgées isolées.
• Présence d'hommes armés, de débits de boisson, de lieux de rassemblement nocturne.
• Distances à pied vers les services et les zones de collecte de combustible.
• Accessibilité physique (rampes, cheminements, latrines adaptées).
• Présence et visibilité du personnel féminin dans les services.

L'audit est conduit en journée et en soirée, en impliquant des femmes et des adolescentes du site, et ses conclusions sont partagées avec la gestion de site et les secteurs concernés sous forme de recommandations, jamais sous forme de liste d'incidents.

Les Lignes directrices de l'IASC pour l'intégration d'interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l'action humanitaire (2015) fournissent, secteur par secteur, des actions de réduction des risques : elles sont la référence la plus opérationnelle pour l'audit des programmes non spécialisés.

L'engagement de redevabilité : la Norme humanitaire fondamentale

La Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS), révisée en 2024, structure neuf engagements envers les personnes et les communautés, notamment la sécurité et le respect des droits, l'accès à des mécanismes de plainte sûrs et réactifs, et la participation aux décisions. Les organisations certifiées ou vérifiées selon la CHS doivent démontrer que leurs programmes appliquent ces engagements : l'audit d'intégration de la protection fournit une partie des preuves attendues.

6La gestion de cas et l'assistance individuelle de protection en détail

La gestion de cas de protection est une méthode structurée d'accompagnement individuel d'une personne ou d'une famille exposée à un risque de protection, par un travailleur social ou un gestionnaire de cas formé, qui évalue la situation, élabore un plan avec la personne, coordonne les services et assure le suivi jusqu'à la clôture. Elle se distingue du simple référencement par sa continuité et sa responsabilité sur le dossier. Pour les enfants et pour les survivantes de VBG, des cadres spécifiques s'appliquent (lignes directrices interagences de gestion de cas de protection de l'enfant, lignes directrices interagences de gestion des cas de VBG), mis en œuvre par des acteurs spécialisés.

Les étapes de la gestion de cas

Ces délais correspondent aux pratiques diffusées par les lignes directrices interagences ; chaque opération les fixe dans ses procédures opérationnelles standard.

Charges de travail et supervision

• Un gestionnaire de cas suit généralement entre 15 et 25 dossiers actifs, moins si les cas sont complexes ou les distances importantes.
• Un superviseur encadre 5 à 6 gestionnaires de cas, avec supervision individuelle au moins mensuelle et revue des dossiers à haut risque chaque semaine.
• Les dossiers sont codés ; la correspondance entre code et identité est conservée séparément, avec un accès limité.

L'assistance individuelle de protection (AIP)

L'AIP est une prestation en nature, en espèces ou sous forme de services, accordée dans le cadre d'un plan de gestion de cas pour réduire un risque précis. Les transferts monétaires pour la protection relèvent des orientations du groupe de travail du GPC sur les transferts monétaires et de la Cash Learning Partnership (CALP). Règles de base :

• Lien avec le risque : chaque assistance répond à un risque identifié dans l'évaluation (exemple : régler deux mois de loyer arriéré pour éviter une expulsion imminente d'une femme seule avec enfants).
• Montant justifié : fondé sur le coût réel du besoin (devis, loyer, frais de procédure), dans un barème validé par l'organisation et harmonisé autant que possible au niveau du cluster.
• Durée limitée : ponctuelle ou sur quelques mois, avec une stratégie de relais (moyens de subsistance, programme de transferts réguliers, protection sociale).
• Analyse du risque de l'assistance elle-même : un versement peut exposer la personne (vol, pression familiale, jalousie) ; le mode de remise est choisi avec elle.
• Contrôle : double validation (gestionnaire de cas et superviseur) ; vérification de l'utilisation sans intrusion ; traçabilité financière conforme aux règles des bailleurs, sans exposer l'identité des personnes dans les pièces comptables partagées.

Le référencement sûr : les procédures opérationnelles standard

Les procédures de référencement d'une zone précisent pour chaque type de besoin : le service compétent, le point focal, les critères d'éligibilité, les modalités de contact, le formulaire, le consentement requis et le délai de retour attendu. Elles sont validées par le cluster et ses DdR, mises à jour au moins tous les trois mois et diffusées à tous les secteurs. Un bon système suit le taux de référencements ayant reçu une réponse (objectif fréquemment fixé à plus de 80 %) et le délai moyen de prise en charge.

Le référencement n'est pas un transfert de responsabilité : l'organisation qui réfère vérifie, avec l'accord de la personne, que le service a été effectivement reçu. Un référencement sans suivi est l'une des causes principales de perte de confiance des communautés.

7Exemple complet : un programme d'assistance individuelle de protection à Selbara

Ce cas fictif présente la conception et les six premiers mois d'un programme de gestion de cas avec assistance individuelle dans une ville moyenne accueillant des PDI.

Contexte et conception

La ville de Selbara accueille 31 000 PDI, majoritairement en location ou chez des proches. Le monitoring a fait ressortir trois risques prioritaires : expulsions de locataires déplacés, travail dangereux d'enfants pour compenser la perte de revenus, et absence de documents exposant aux arrestations. L'ONG Arcadis Solidarité (fictive) obtient un financement de 12 mois pour une équipe de 6 gestionnaires de cas, 1 superviseur, 1 juriste et 1 assistant de gestion de l'information. Objectif : 300 dossiers ouverts dans l'année, dont 70 % clôturés avec réduction du risque.

Barème d'assistance individuelle (validé avec le groupe de travail transferts monétaires du cluster)

Le parcours d'un dossier (anonymisé et fictif)

Dossier SEL-0147. Une femme de 34 ans, déplacée depuis 14 mois, trois enfants de 4, 9 et 12 ans, est orientée par une équipe d'abris après avoir reçu un ultimatum d'expulsion sous 10 jours pour quatre mois de loyer impayé (200 unités). Le fils de 12 ans travaille sur un chantier depuis deux mois.

• Jour 1 : contact par la gestionnaire de cas, consentement, évaluation. Risque évalué élevé (expulsion imminente, enfant en travail dangereux).
• Jour 3 : plan d'action convenu : médiation avec le propriétaire ; prise en charge de 3 mois d'arriérés (180) contre un bail écrit de 6 mois ; référencement de l'enfant vers la protection de l'enfant et réinscription scolaire ; orientation vers un programme d'activités génératrices de revenus ; demande d'actes de naissance pour les deux plus jeunes enfants.
• Jour 6 : médiation réussie, bail signé ; versement par transfert mobile au propriétaire avec l'accord de la locataire.
• Semaine 3 : l'enfant est inscrit à l'école ; soutien de 60 par mois pendant 3 mois, versé à la mère.
• Mois 2 : inscription au programme de moyens de subsistance ; actes de naissance obtenus lors d'une audience foraine.
• Mois 4 : visite de suivi : loyer payé deux mois de suite, enfant scolarisé, revenu régulier modeste. Risque évalué faible.
• Mois 5 : clôture avec entretien, information sur la possibilité de revenir.

Coût direct de l'assistance pour ce dossier : 180 + 180 + 22 (documents) = 382 unités, auxquelles s'ajoutent le temps de personnel et la médiation.

Bilan à six mois

Leçons tirées par l'équipe

• La prise en charge des arriérés n'est efficace qu'avec un bail écrit et une médiation ; sans cela, les expulsions reprennent au bout de deux à trois mois.
• Le soutien de trois mois pour le travail des enfants est trop court lorsque le relais par les moyens de subsistance tarde : prévoir une prolongation possible sur décision du superviseur.
• L'absence de services de santé mentale est une lacune à porter au cluster et au secteur santé, et non à combler en improvisant au niveau des gestionnaires de cas.

Un programme d'assistance individuelle se juge sur la réduction documentée du risque à la clôture et quelques mois après, non sur le montant distribué. La traçabilité de chaque décision (risque, plan, montant, validation) est aussi ce que l'auditeur du bailleur vérifiera.

8Documentation civile, LTP et action contre les mines : méthodes opérationnelles

Organiser des audiences foraines pour l'enregistrement tardif des naissances

1. Analyse juridique : délais légaux de déclaration, procédure de jugement supplétif ou d'enregistrement tardif, frais, pièces exigées, compétence territoriale des tribunaux.
2. Accord avec les autorités judiciaires : président du tribunal, procureur, état civil ; protocole écrit fixant les dates, lieux, frais pris en charge (transport et indemnités des magistrats et greffiers selon les barèmes légaux, fournitures), nombre de dossiers par session.
3. Pré-identification et constitution des dossiers : sessions d'information, collecte des pièces (témoignages, carnets de vaccination, attestations), pré-vérification par des parajuristes. Compter 3 à 6 semaines.
4. Audience : une session de deux à trois jours peut traiter 300 à 600 dossiers selon les juridictions.
5. Transcription et remise : transcription dans les registres d'état civil, puis remise des actes aux familles, souvent la phase la plus longue et la plus négligée.
6. Suivi : vérifier que les actes sont bien reconnus par les écoles, les services et les autorités.

Le coût par acte obtenu varie fortement selon les pays ; un suivi du coût unitaire permet de comparer les approches et de négocier la gratuité ou des réductions avec les autorités.

LTP : vérification foncière avant toute construction d'abri

Les orientations du cluster Abris et du DdR LTP sur la diligence raisonnable en matière de sécurité d'occupation précisent ces étapes. L'exigence n'est pas toujours un titre formel, qui peut être inaccessible : c'est une sécurité d'occupation suffisante pour la durée de l'intervention, attestée par des preuves raisonnables.

Action contre les mines : ce que fait un acteur non spécialisé

• Intégrer l'éducation aux risques des engins explosifs (EREE) dans ses programmes, en s'appuyant sur des opérateurs accrédités et les messages validés par l'autorité nationale ou le DdR, conformément aux Normes internationales de l'action contre les mines (IMAS 12.10 sur l'éducation aux risques).
• Former son personnel : la sensibilisation aux risques des engins explosifs pour le personnel humanitaire est un prérequis dans les zones contaminées ; les itinéraires et les sites d'activité sont vérifiés auprès de l'opérateur de déminage.
• Signaler les engins observés, avec position approximative et description, au point focal du DdR ou à l'autorité nationale, sans s'approcher.
• Référer les victimes vers l'assistance aux victimes (soins d'urgence, réadaptation, appareillage, soutien psychosocial, inclusion économique), qui relève aussi des droits des personnes handicapées.
• Coordonner avant tout retour : aucune promotion du retour vers une zone non enquêtée ; demande d'enquête non technique sur les zones de retour, les terres agricoles et les points d'eau.

Les trois domaines (documentation, LTP, action antimines) conditionnent directement les solutions durables : un plan de retour qui n'intègre pas la vérification des biens, la documentation et la décontamination n'est pas un plan de protection.

9Appliquer les Standards professionnels du CICR : auto-évaluation d'un programme

Les Standards professionnels se prêtent à une auto-évaluation annuelle d'un programme de protection. L'exercice prend une journée en atelier avec l'équipe, et nourrit le plan d'amélioration et les réponses aux bailleurs. La grille ci-dessous en reprend les domaines principaux.

Le barème : 0 = absent, 1 = existant mais non appliqué, 2 = appliqué partiellement, 3 = appliqué et vérifié. Toute note de 0 ou 1 dans les domaines « principes généraux » et « gestion des données » appelle une action corrective dans le mois.

Erreurs fréquentes et attentes des bailleurs pour la réponse

Les bailleurs (DG ECHO, BHA, fonds communs) vérifient notamment : le marqueur genre et âge, la présence d'une analyse des risques liés au programme, le mécanisme de plainte et le dispositif PEAS, la cohérence des montants d'assistance individuelle avec les barèmes du cluster, et la traçabilité des décisions sans exposition des données personnelles dans les rapports financiers.

Variations selon le contexte

• Urgence soudaine : priorité au référencement et à l'aide d'urgence ; gestion de cas simplifiée ; identification des enfants séparés dès les premiers jours.
• Crise prolongée : gestion de cas complète, liens avec la protection sociale nationale, documentation civile et LTP au cœur des solutions.
• Camp : coordination étroite avec la gestion de site ; audits de sécurité réguliers ; services concentrés.
• Urbain : identification par les services municipaux, les écoles et les associations ; transferts monétaires plus pertinents ; risques locatifs prédominants.
• Gestion à distance : gestion de cas limitée aux partenaires disposant de superviseurs qualifiés ; supervision à distance structurée ; jamais de dossiers nominatifs transmis par messagerie.
• Partenaires à capacité limitée : commencer par le référencement et l'intégration de la protection avant la gestion de cas ; accompagner vers la gestion de cas avec mentorat.

Questions d'entretien

Références essentielles

• Global Protection Cluster, boîte à outils sur l'intégration transversale de la protection.
• Projet Sphère, Le manuel Sphère, édition 2018 (principes de protection, standards WASH, abris, santé).
• CHS Alliance, Groupe URD et Projet Sphère, Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité, édition 2024.
• IASC, Lignes directrices pour l'intégration d'interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l'action humanitaire, 2015.
• CICR, Standards professionnels pour les activités de protection, troisième édition, 2018.
• Groupe de travail interagences sur la gestion de cas, Lignes directrices interagences pour la gestion de cas de protection de l'enfant ; Lignes directrices interagences sur la gestion des cas de VBG.
• Global Protection Cluster, orientations sur la gestion de cas de protection et sur les transferts monétaires dans la protection ; ressources de la CALP.
• Groupe de travail interagences sur la santé reproductive en situations de crise, Dispositif minimum d'urgence en santé sexuelle et reproductive.
• Nations unies, Principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées (Principes de Pinheiro), 2005.
• Service de l'action antimines des Nations unies, Normes internationales de l'action contre les mines (IMAS), dont IMAS 12.10.
• IASC, Directives sur l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire, 2019.