Comprendre la protection

1Définir la protection

La définition adoptée par le Comité permanent interorganisations (IASC) en 1999, et reprise dans sa Politique sur la protection dans l'action humanitaire de 2016, est la référence commune : la protection recouvre toutes les activités visant à obtenir le plein respect des droits de la personne, conformément à la lettre et à l'esprit des corps de droit pertinents.

Trois corps de droit sont mobilisés : le droit international des droits de l'homme, qui s'applique en tout temps ; le droit international humanitaire, qui encadre la conduite des hostilités et protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats ; le droit international des réfugiés (Convention de 1951 et Protocole de 1967). S'y ajoutent les instruments régionaux, comme la Convention de Kampala de l'Union africaine pour les personnes déplacées internes, et le droit national.

La protection n'est pas une liste d'activités : c'est un résultat. Une intervention est protectrice si elle réduit concrètement le risque que courent les personnes : moins de violence, de coercition, de privation délibérée ou d'exploitation. L'État porte la responsabilité première de protéger sa population ; les humanitaires soutiennent, rappellent et, en dernier recours, suppléent.

2La centralité de la protection

En 2013, les responsables de l'IASC ont affirmé que la protection doit être au cœur de l'action humanitaire. La Politique de 2016 en tire les conséquences : la protection n'est pas la seule affaire du cluster Protection, elle engage le coordonnateur humanitaire, l'équipe humanitaire de pays (EHP) et tous les secteurs.

• L'EHP adopte une stratégie de protection qui fixe quelques risques prioritaires et des résultats collectifs.
• Chaque secteur identifie les risques que ses propres programmes peuvent créer ou réduire.
• L'analyse de protection alimente l'aperçu des besoins humanitaires et le plan de réponse.

On distingue souvent trois types d'activités, illustrés par le « modèle de l'œuf » : les actions réactives, qui font cesser ou préviennent une violation en cours ; les actions correctives, qui aident les personnes à se rétablir (soins, documentation, réparation) ; la construction d'un environnement favorable au respect des droits (lois, pratiques, normes sociales).

3L'équation du risque de protection

L'analyse de protection repose sur une équation simple, utilisée par le Global Protection Cluster : Risque = Menace × Vulnérabilité / Capacités.

• Menace : une action humaine, une politique ou une pratique qui cause un préjudice (violence, coercition, privation délibérée). On décrit l'auteur, son comportement, sa motivation : par exemple « des hommes armés extorquent les femmes qui ramassent le bois à plus de 3 km du site ».
• Vulnérabilité : les caractéristiques et circonstances qui exposent certaines personnes davantage à cette menace (âge, genre, handicap, statut, absence de documents, isolement). La vulnérabilité n'est pas une étiquette permanente : elle dépend de la menace.
• Capacités : les ressources, compétences et stratégies des personnes et des communautés pour éviter la menace ou en limiter les effets (déplacements en groupe, comités de vigilance, réseaux sociaux, savoirs).

Une réponse de protection agit sur au moins un des trois termes : réduire la menace (dialogue avec les porteurs d'armes, plaidoyer), réduire l'exposition (combustible fourni, éclairage, documentation) ou renforcer les capacités, sans jamais transférer le risque sur d'autres personnes.

4Les acteurs et le cluster Protection

Le Global Protection Cluster est dirigé par le HCR. Au niveau du pays, le cluster Protection coordonne l'analyse, les standards, la cartographie des services et le plaidoyer commun. Il comprend quatre domaines de responsabilité (DdR) dotés de leurs propres coordinations :

• Violences basées sur le genre (VBG), sous la direction du FNUAP.
• Protection de l'enfant, sous la direction de l'UNICEF.
• Logement, terre et propriété (LTP), avec le Conseil norvégien pour les réfugiés comme chef de file.
• Action contre les mines, sous la direction du Service de l'action antimines des Nations unies (UNMAS).

Dans les situations de réfugiés, la coordination de la protection relève du HCR selon le modèle de coordination pour les réfugiés, et non du système des clusters. Le CICR, qui tient son mandat des Conventions de Genève, n'est pas membre des clusters mais échange avec eux dans le respect de sa neutralité et de son dialogue confidentiel avec les parties.

5Mobiliser le cadre juridique sur le terrain : porteurs d'obligations et normes applicables

Connaître les trois corps de droit ne suffit pas : un praticien de la protection doit savoir, devant une situation concrète, quelle norme s'applique, à qui elle impose une obligation et devant qui la faire valoir. Cette qualification juridique conditionne le choix du mode d'action, le destinataire du plaidoyer et la crédibilité de l'organisation auprès des autorités. Elle ne fait pas du chargé de protection un juriste : elle lui donne un langage commun avec ses interlocuteurs et lui évite des demandes infondées.

Étape 1 : qualifier la situation

Le droit applicable dépend d'abord de la nature de la situation. On distingue :

• Situation de paix ou de troubles intérieurs (manifestations, violences communautaires, criminalité) : seul le droit international des droits de l'homme (DIDH) et le droit national s'appliquent. Certains droits peuvent faire l'objet de dérogations en cas d'état d'urgence officiellement proclamé (article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), mais jamais le droit à la vie, l'interdiction de la torture, l'interdiction de l'esclavage ni le principe de légalité des peines.
• Conflit armé non international (CANI) : l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 s'applique dès qu'existent des hostilités d'une certaine intensité entre l'État et un groupe armé organisé, ou entre groupes armés. Le Protocole additionnel II de 1977 s'ajoute si le groupe contrôle une partie du territoire permettant des opérations soutenues et concertées et que l'État l'a ratifié. Le DIH coutumier, recensé par l'étude du CICR de 2005 (161 règles), comble l'essentiel des lacunes. Le DIDH continue de s'appliquer.
• Conflit armé international : les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I, avec en particulier le régime de l'occupation (quatrième Convention, articles 47 à 78).
• Catastrophe : DIDH, droit national de gestion des catastrophes, et pour les déplacés, les Principes directeurs de 1998 et, en Afrique, la Convention de Kampala (2009, entrée en vigueur en 2012), qui couvre explicitement le déplacement lié aux catastrophes et aux projets de développement.

La qualification juridique d'un conflit relève d'une analyse factuelle, que le CICR conduit de façon indépendante et ne publie pas toujours. Une ONG ou une agence n'a pas besoin de trancher publiquement : elle peut fonder ses messages sur les règles qui s'appliquent dans tous les cas (article 3 commun, DIDH non dérogeable, droit national).

Étape 2 : identifier le porteur d'obligations

Étape 3 : relier le fait à la norme

Le tableau suivant sert d'aide-mémoire pour rédiger des notes d'analyse et des messages de plaidoyer. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste pour un dossier contentieux.

Règle pratique : un message de protection s'appuie sur la norme la moins contestable et la plus proche de l'interlocuteur. Face à une autorité locale, citer la loi nationale ou la constitution est souvent plus efficace que citer un traité ; face à un commandant, les règles de base du DIH formulées en termes militaires (distinction, précaution) portent davantage que le vocabulaire des droits de l'homme.

Le statut des personnes : une question qui change les droits

Le statut détermine le régime de protection : réfugié (Convention de 1951, instruments régionaux comme la Convention de l'OUA de 1969 dont la définition est plus large), demandeur d'asile (protégé par le non-refoulement avant même la reconnaissance), PDI (citoyen jouissant de tous ses droits nationaux), apatride (Conventions de 1954 et 1961), migrant en situation de vulnérabilité, personne détenue en lien avec le conflit (accès du CICR). Sur le terrain, les populations sont souvent mixtes : un même site peut accueillir des PDI, des réfugiés venus d'un pays voisin et des rapatriés sans documents. L'identification du statut, sans enregistrement intrusif, conditionne les orientations vers le HCR, les autorités d'asile ou les services de documentation.

6Conduire une analyse de risque de protection pas à pas

L'équation du risque présentée plus haut devient utile lorsqu'elle est appliquée selon une méthode reproductible. La démarche ci-dessous correspond à ce qu'une équipe de protection d'une ONG ou d'un cluster sous-national peut réaliser en trois à quatre semaines pour une zone de 50 000 à 150 000 personnes, avant de la mettre à jour tous les trois mois.

Les sept étapes

1. Cadrer (semaine 1, jours 1 et 2). Définir la zone, la population concernée (PDI, communautés hôtes, rapatriés), la question de décision (par exemple : « Quels risques prioriser dans la réponse des six prochains mois ? ») et les utilisateurs de l'analyse. Désigner un responsable de l'analyse et un référent pour la protection des données.
2. Revue des données secondaires (semaine 1). Rapports de monitoring, aperçu des besoins humanitaires, évaluations sectorielles, rapports des droits de l'homme, données de déplacement (matrice de suivi des déplacements de l'OIM), cartes des incidents de sécurité, analyses de marché. Chaque information est notée avec sa source, sa date et un niveau de fiabilité. Objectif : savoir ce que l'on sait déjà pour ne pas collecter inutilement.
3. Collecte primaire ciblée (semaines 2 et 3). Uniquement sur les lacunes. En pratique : 15 à 30 entretiens avec des informateurs clés (autorités, chefs, enseignants, agents de santé, femmes leaders, représentants des personnes handicapées), 8 à 16 discussions de groupe séparées par sexe et tranche d'âge (6 à 10 participants, 60 à 90 minutes), observation directe des lieux de risque (points de contrôle, points d'eau, marchés, zones de collecte de bois) et, si possible, cartographie participative des risques.
4. Décomposer chaque risque. Pour chaque risque, remplir la grille menace, vulnérabilité, capacités (voir l'outil ci-dessous). Une menace mal décrite empêche toute réponse ciblée.
5. Évaluer et prioriser. Coter chaque risque selon la gravité du préjudice, la probabilité ou fréquence, l'ampleur (nombre de personnes exposées) et la tendance. Les résultats ne sont pas des mesures exactes : ils servent à structurer une discussion argumentée.
6. Valider (semaine 4). Atelier de restitution avec les partenaires du cluster et, sous une forme adaptée et non sensible, retour aux communautés. Les désaccords sont consignés.
7. Traduire en réponse. Pour chaque risque prioritaire : actions sur la menace, sur la vulnérabilité, sur les capacités, secteurs responsables, messages de plaidoyer, indicateurs de suivi.

Outil : grille de décomposition d'un risque

Outil : matrice de priorisation

Une cotation de 1 à 4 sur quatre critères permet de comparer les risques. On peut additionner les notes ou pondérer la gravité (par exemple, gravité comptée double), à condition d'annoncer la règle avant de coter.

La priorisation n'élimine aucun risque : elle indique où concentrer l'analyse approfondie, le plaidoyer collectif et les ressources. Un risque grave mais rare (disparitions forcées) peut rester prioritaire même s'il touche peu de personnes.

Qui fait quoi

• Coordinateur ou chargé d'analyse de protection : pilote la démarche, rédige l'analyse, garantit la cohérence avec le PAF.
• Équipes de terrain : collectent selon les protocoles, signalent immédiatement les situations nécessitant une orientation.
• Spécialistes VBG et protection de l'enfant : relisent les parties qui les concernent, fournissent des données agrégées issues de leurs services, vérifient qu'aucune question inappropriée n'est posée.
• Responsable de la gestion de l'information : organise le stockage, l'anonymisation et l'agrégation.
• Direction : valide les messages externes et arbitre les risques pour le personnel et les personnes interrogées.

7Exemple complet : analyse de risques dans le district de Morvala

Le cas suivant est fictif mais construit sur des ordres de grandeur réalistes. Il illustre l'ensemble de la démarche, de la revue des données à la répartition des responsabilités entre secteurs.

Contexte

Le district de Morvala compte 210 000 habitants. Depuis huit mois, des affrontements entre l'armée et un groupe armé non étatique, le « Front de la Haute Sénia », ont provoqué l'arrivée de 46 500 PDI (environ 9 300 ménages), dont 19 000 sur trois sites spontanés et 27 500 en familles d'accueil dans le chef-lieu, Morvala-Centre. Le groupe armé contrôle les collines au nord ; l'armée tient la route principale et quatre postes de contrôle. Le cluster Protection sous-national compte neuf partenaires, dont deux ONG nationales.

Revue des données secondaires (synthèse)

Collecte primaire

L'équipe a mené 22 entretiens avec des informateurs clés, 12 discussions de groupe (hommes, femmes, adolescentes, adolescents, personnes âgées, personnes handicapées, sur deux sites et en milieu urbain), et une observation des quatre postes de contrôle à différentes heures. Aucune question n'a porté sur des incidents individuels de violence sexuelle ; les participants ont tous reçu l'information sur les services disponibles.

Décomposition des trois risques principaux

Priorisation

Le risque D n'est pas coté faute d'informations fiables, mais sa gravité potentielle justifie une vérification rapide et discrète par le DdR Protection de l'enfant, sans enquête par les équipes générales de protection.

Réponse par terme de l'équation et par secteur

Point clé de l'exemple : le risque le plus grave (B) se traite d'abord par des secteurs qui ne sont pas la protection (énergie, abris, santé). C'est exactement ce que signifie la centralité : l'analyse est faite par le cluster Protection, mais la réduction du risque exige des engagements chiffrés des autres secteurs, portés par l'EHP.

8La coordination de la protection en pratique : cluster, domaines de responsabilité et centralité

Comprendre l'architecture ne suffit pas : il faut savoir comment elle fonctionne au quotidien, ce que l'on attend d'un partenaire et où se prennent réellement les décisions. Cette section décrit les mécanismes tels qu'ils opèrent dans la plupart des opérations où le système des clusters est activé.

Les niveaux de coordination

Ce que l'on attend d'un partenaire du cluster

• Transmettre chaque mois les données de suivi de la réponse (matrice « qui fait quoi, où, quand, pour qui », dite 4W ou 5W) selon le format et le calendrier fixés, généralement avant le 10 du mois suivant.
• Appliquer les procédures opérationnelles standard de référencement et les protocoles de partage de données adoptés par le cluster et ses DdR.
• Contribuer à l'analyse (monitoring, notes d'alerte) et aux processus de planification (projets inscrits dans le plan de réponse, alignés sur ses objectifs et indicateurs).
• Participer aux groupes de travail techniques auxquels l'organisation peut apporter une expertise.
• Signaler sans délai au coordinateur les incidents graves ou tendances nouvelles, sans données personnelles.

Les fonctions essentielles d'un cluster

Le module de référence de l'IASC sur la coordination des clusters au niveau pays définit six fonctions essentielles, plus la redevabilité envers les populations : appuyer la fourniture de services, informer la prise de décision stratégique de l'EHP, planifier et élaborer la stratégie, plaider, assurer le suivi et l'évaluation de la performance, préparer aux urgences et renforcer les capacités. Chaque année, un exercice de suivi de la performance de la coordination (CCPM) permet aux partenaires d'évaluer leur cluster : il est utile d'y répondre avec des exemples précis plutôt que des appréciations générales.

Situations particulières

• Situations de réfugiés : le modèle de coordination pour les réfugiés (HCR, 2013) s'applique. Un groupe de travail Protection placé sous la direction du HCR et, idéalement, des autorités nationales d'asile, coordonne la protection. Il n'y a pas de cluster.
• Situations mixtes : lorsque réfugiés et PDI coexistent dans une même zone, la Note conjointe HCR-OCHA de 2014 sur les situations mixtes précise les responsabilités : le HCR pour les réfugiés, le coordonnateur humanitaire pour l'ensemble, avec une coordination pragmatique pour éviter les doublons.
• Catastrophes naturelles : la direction du cluster Protection peut être assurée, au niveau pays, par le HCR, le HCDH ou l'UNICEF selon la décision prise au moment de l'activation, en concertation avec le gouvernement.
• Missions de maintien de la paix : la protection des civils au sens du mandat de la mission (Conseil de sécurité, depuis la résolution 1265 de 1999) recouvre notamment la protection physique par la force. Elle complète la protection humanitaire mais ne se confond pas avec elle ; les échanges passent par les mécanismes civilo-militaires en préservant la distinction des rôles.
• CICR : il conduit un dialogue bilatéral et confidentiel avec les parties. Il partage des analyses générales mais pas les informations obtenues dans ce dialogue. Il est attendu des autres acteurs qu'ils respectent cette confidentialité et ne présentent pas le CICR comme partenaire du cluster.

La centralité au quotidien

L'examen indépendant de la mise en œuvre de la Politique de l'IASC sur la protection, publié en 2022, a constaté que la centralité restait trop souvent un principe affiché sans traduction opérationnelle : stratégies de l'EHP absentes ou non suivies, protection perçue comme la responsabilité du seul cluster, réticence des dirigeants à porter des messages difficiles. Ses recommandations insistent sur le leadership des coordonnateurs humanitaires, l'analyse commune des risques et l'engagement direct avec les parties. Concrètement, un chargé de protection contribue à la centralité lorsqu'il :

• formule ses alertes sous une forme utilisable par les dirigeants (une page, risques précis, demandes claires) ;
• propose à chaque secteur deux ou trois actions mesurables qui réduisent un risque prioritaire ;
• veille à ce que l'aperçu des besoins humanitaires présente les risques de protection selon la liste standard du GPC et non sous forme d'une liste d'activités ;
• remonte les obstacles à l'accès et les cas de privation délibérée d'assistance, qui relèvent du coordonnateur humanitaire.

Outil : liste de vérification pour un point focal sous-national

9Erreurs fréquentes, attentes des bailleurs et variations selon le contexte

Les erreurs les plus fréquentes

Ce que regardent les bailleurs et les évaluateurs

• Commission européenne (DG ECHO) : son document de politique thématique sur la protection humanitaire (2016) repose sur l'équation du risque et une approche fondée sur l'analyse. Les propositions doivent démontrer une analyse des risques propre au contexte, l'intégration de la protection dans tous les secteurs (le marqueur genre et âge s'applique à toutes les actions) et des résultats en termes de réduction du risque. Les projets de protection autonomes sont examinés sur la qualité de l'analyse, la pertinence de la stratégie et le respect des standards professionnels.
• BHA (États-Unis) : ses lignes directrices pour les propositions exigent que chaque demande, quel que soit le secteur, décrive l'intégration de la protection selon ses principes (sécurité et dignité, accès significatif, redevabilité, participation), y compris l'analyse des risques que l'intervention elle-même peut créer, et classent la protection comme secteur à part entière avec des sous-secteurs (VBG, protection de l'enfant, protection générale). Les financements et orientations de ce bailleur peuvent évoluer : vérifier la version en vigueur des lignes directrices au moment de la soumission.
• FCDO (Royaume-Uni) et autres bailleurs bilatéraux : exigences fortes sur la sauvegarde (prévention de l'exploitation, des abus et du harcèlement sexuels) et la redevabilité ; attente de cohérence avec la stratégie de l'EHP.
• Fonds communs gérés par OCHA : alignement sur le plan de réponse et les priorités du cluster, cotation par le cluster, marqueurs genre et âge et intégration de la protection.
• Évaluateurs : critères du CAD de l'OCDE et du guide ALNAP, avec une attention particulière à la pertinence de l'analyse, à la cohérence entre analyse et stratégie, aux effets imprévus et à la participation des personnes.

Un réviseur expérimenté repère en quelques minutes une proposition de protection faible : risque formulé de façon vague, aucune donnée sur la menace, indicateurs de réalisation seulement, absence de mention des DdR et de la cartographie des services, collecte de données personnelles sans justification.

Variations selon le contexte

10Questions d'entretien et références essentielles

Questions d'entretien et éléments d'une réponse solide

En entretien, un candidat se distingue par la précision : il cite les instruments par leur nom, donne des ordres de grandeur, distingue clairement analyse, réponse et plaidoyer, et montre qu'il sait dire ce qu'il ne fait pas (enquêter sur des incidents de VBG, manipuler des engins explosifs, partager des données nominatives).

Références essentielles

• Comité permanent interorganisations (IASC), Politique sur la protection dans l'action humanitaire, 2016, et Déclaration des responsables de l'IASC sur la centralité de la protection, 2013.
• IASC, Examen indépendant de la mise en œuvre de la Politique de l'IASC sur la protection dans l'action humanitaire, 2022.
• CICR, Standards professionnels pour les activités de protection menées par les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme lors de conflits armés et d'autres situations de violence, troisième édition, 2018.
• CICR, Étude sur le droit international humanitaire coutumier, 2005, et sa base de données mise à jour.
• Global Protection Cluster, Protection Analytical Framework et sa note d'orientation ; liste des risques de protection standardisés utilisée dans les aperçus des besoins humanitaires.
• IASC, Module de référence pour la coordination des clusters au niveau pays.
• HCR et OCHA, Note conjointe sur les situations mixtes : coordination dans la pratique, 2014 ; HCR, Modèle de coordination pour les réfugiés.
• Projet Sphère, Le manuel Sphère : la Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire, édition 2018, chapitre sur les principes de protection.
• Commission européenne, DG ECHO, Humanitarian Protection : Improving protection outcomes to reduce risks for people in humanitarian crises, document de politique thématique, 2016.
• InterAction, Results-Based Protection (cadre et ressources).
• Union africaine, Convention sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), 2009.
• Nations unies, Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, 1998.