Jour 2 : PSEA et sauvegarde de l'enfance

1Exploitation et abus sexuels : de quoi parle-t-on ?

L'exploitation sexuelle est le fait de profiter d'une position de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de la confiance d'autrui à des fins sexuelles (par exemple exiger un rapport en échange d'une ration ou d'un emploi). L'abus sexuel est une atteinte physique de nature sexuelle, ou la menace d'une telle atteinte, par la force ou sous la contrainte.

Quand l'auteur est un travailleur humanitaire, c'est une trahison grave des personnes qu'on doit aider. Les organisations appliquent une tolérance zéro envers ces actes et un devoir d'agir lorsqu'ils sont signalés.

2Les six principes fondamentaux de l'IASC

L'exploitation et les abus sexuels constituent des fautes graves et justifient le licenciement.
Toute activité sexuelle avec un enfant (moins de 18 ans) est interdite, quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement localement ; se tromper sur l'âge n'est pas une excuse.
Il est interdit d'échanger de l'argent, un emploi, des biens ou des services (y compris l'aide due) contre des faveurs sexuelles.
Les relations sexuelles entre le personnel humanitaire et les bénéficiaires sont fortement déconseillées, car fondées sur un rapport de force inégal.
Tout membre du personnel qui a des soupçons ou des inquiétudes doit les signaler par les mécanismes prévus.
Le personnel humanitaire doit créer et maintenir un environnement qui prévient l'exploitation et les abus ; les responsables doivent soutenir et mettre en place les systèmes qui le permettent.

3Signaler et assister

Signalez par les canaux officiels de votre organisation (point focal PSEA, ligne dédiée, adresse e-mail confidentielle) ou par le mécanisme inter-agences de la zone. Vous n'avez pas besoin de preuves : un soupçon de bonne foi suffit.
N'enquêtez pas vous-même, ne confrontez pas la personne soupçonnée.
Gardez l'information confidentielle ; la personne qui signale de bonne foi est protégée contre les représailles.
L'approche est centrée sur la victime : sa sécurité, ses choix et l'accès à l'assistance (santé, psychosocial, juridique) passent en premier, même si l'enquête n'a pas encore abouti.
Les communautés doivent savoir que l'aide est gratuite et comment se plaindre : affiches, réunions, numéros de téléphone.

4Sauvegarde de l'enfance

La sauvegarde (safeguarding) est l'ensemble des mesures qu'une organisation prend pour que son personnel, ses programmes et ses partenaires ne causent pas de tort aux enfants (et aux adultes vulnérables). Règles courantes d'un code de conduite :

Ne jamais rester seul avec un enfant hors de la vue des autres ; appliquer la règle des deux adultes quand c'est possible.
Pas de contact physique inapproprié, pas de langage ni de punition humiliante.
Pas de photos d'enfants sans consentement des parents, ni d'images qui permettent de les identifier ou de les localiser dans un contexte sensible.
Pas de contact privé (réseaux sociaux, téléphone) avec des enfants bénéficiaires.
Recrutement plus sûr : vérification des références, questions sur la sauvegarde en entretien, signature du code de conduite.

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5Le cadre normatif de la PSEA en détail : textes, obligations et exigences des bailleurs

Les six principes fondamentaux de l'IASC sont le socle commun, mais un professionnel doit connaître l'ensemble des textes qui en découlent, car ce sont eux que les bailleurs, les auditeurs et les coordinations PSEA utilisent pour évaluer une organisation. Ces textes se complètent : certains fixent des règles de conduite individuelles, d'autres des obligations institutionnelles.

Les textes de référence

Texte	Origine et date	Ce qu'il impose
Bulletin du Secrétaire général ST/SGB/2003/13, Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels	Nations Unies, 2003	Définitions de référence de l'exploitation et de l'abus sexuels ; normes de conduite pour le personnel des Nations Unies ; obligation pour les partenaires contractuels de s'y conformer
Six principes fondamentaux relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels	IASC, 2002, révisés en 2019	Règles de conduite applicables au personnel des organisations membres de l'IASC ; la révision de 2019 a renforcé le principe 4 (relations avec les bénéficiaires fortement déconseillées)
Normes opérationnelles minimales en matière de PSEA (MOS-PSEA)	IASC, 2012	Obligations institutionnelles : politique, point focal, formation, mécanismes de plainte, enquête, assistance, coopération inter-agences
Protocole des Nations Unies sur les allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des partenaires de mise en œuvre	Nations Unies, 2018	Les agences évaluent la capacité PSEA de leurs partenaires, exigent le signalement des allégations et peuvent suspendre le financement
Évaluation de la capacité PSEA des partenaires de mise en œuvre (outil commun)	Nations Unies (UNICEF, HCR, PAM, UNFPA et autres), 2020	Huit normes essentielles évaluées et notées, assorties d'un plan de renforcement ; une évaluation reconnue par une agence peut être utilisée par les autres
Protocole des Nations Unies sur l'assistance aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels	Nations Unies, 2019	Assistance aux victimes indépendante de l'issue de l'enquête et de la coopération de la victime
Recommandation du CAD de l'OCDE sur l'élimination de l'exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (EAHS)	OCDE, 2019	Engagements des bailleurs membres du CAD : exigences envers les partenaires, approche centrée sur les victimes, partage d'information
Norme humanitaire fondamentale (CHS)	CHS Alliance, Groupe URD, Sphère, révisée en 2024	Aide qui ne cause pas de préjudice, y compris la prévention de l'exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (engagement 4) ; mécanismes de signalement et de plainte sûrs (engagement 5) ; personnel respectueux, compétent et encadré (engagement 8)
Normes de sauvegarde de l'enfance de Keeping Children Safe	Coalition Keeping Children Safe, 2014	Quatre normes : politique, personnes, procédures, redevabilité

Définitions précises à maîtriser

Exploitation sexuelle : le fait d'abuser ou de tenter d'abuser d'un état de vulnérabilité, d'un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris en vue d'en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique (ST/SGB/2003/13).
Abus sexuel : toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d'un rapport inégal, ou la menace d'une telle atteinte.
Harcèlement sexuel : comportement à caractère sexuel non désiré, généralement entre collègues ; il relève des politiques internes de ressources humaines. On parle de PSEAH lorsque les dispositifs couvrent les trois notions, ce qui est désormais l'attente de nombreux bailleurs (FCDO, bailleurs du CAD de l'OCDE).

Ce que les bailleurs exigent concrètement

Bailleur	Exigences types
Agences des Nations Unies	Évaluation de capacité PSEA du partenaire avant ou au début de l'accord ; clause PSEA dans l'accord ; signalement immédiat des allégations ; mesures correctives ; possibilité de résiliation
DG ECHO	Politiques et procédures de PSEA et de sauvegarde vérifiées lors de l'évaluation du partenaire humanitaire ; obligation d'informer la Commission des cas d'abus ; exigences répercutées sur les partenaires de mise en œuvre
FCDO (Royaume-Uni)	Diligence raisonnable renforcée en matière de sauvegarde (politique, gouvernance, recrutement plus sûr, signalement, formation) ; notification des incidents dans des délais courts fixés par l'accord ; adhésion attendue au Misconduct Disclosure Scheme
Bailleurs américains	Clause standard de prévention de l'exploitation et des abus sexuels ; code de conduite conforme aux six principes de l'IASC ; signalement des allégations crédibles à l'officier contractant et à l'inspection générale dans le délai fixé par l'accord

Les délais de notification varient selon les bailleurs et les accords (souvent entre 24 heures et quelques jours ouvrés). La règle professionnelle : relever ce délai dans chaque contrat au moment de la signature et l'inscrire dans la procédure interne, plutôt que de le découvrir le jour où une allégation arrive.

6Analyser les risques d'exploitation et d'abus sexuels d'un programme

Le risque d'exploitation et d'abus sexuels naît d'une combinaison de trois facteurs : un pouvoir de décision sur l'accès à l'aide ou à l'emploi, un contact avec des personnes en situation de vulnérabilité, et une faible surveillance. L'analyse consiste à repérer, activité par activité, où ces trois facteurs se cumulent. Les coordinations PSEA en font une analyse collective (aperçu inter-agences des risques), mais chaque organisation doit aussi analyser ses propres programmes.

Méthode en cinq étapes

Cartographier les points de contact : enregistrement, ciblage, distributions, transferts monétaires, recrutement de journaliers, travaux contre rémunération, activités pour enfants, cliniques, hébergement, transport, gestion de site.
Identifier les détenteurs de pouvoir à chaque point : personnel, journaliers, membres de comités, chefs de site, chauffeurs, gardiens, sous-traitants, agents de transfert monétaire, forces de sécurité.
Repérer les facteurs aggravants : rareté de l'aide, critères de sélection opaques, personnel exclusivement masculin, activités nocturnes ou isolées, rémunérations très faibles des journaliers, déplacements d'enfants non accompagnés, accès limité au téléphone pour les femmes.
Coter le risque selon la probabilité et la gravité, comme pour toute analyse de risques.
Définir les mesures et vérifier qu'elles sont budgétées, attribuées et suivies.

Matrice type par activité

Activité	Mécanisme de risque	Mesures de prévention
Enregistrement et ciblage	Un agent ou un membre de comité peut ajouter ou retirer un nom	Critères publiés ; enregistrement par binômes mixtes ; vérification aléatoire d'au moins 10 % des ménages ; séparation des fonctions entre enregistrement et validation ; ligne de plainte gratuite
Distribution en nature	Contrôle de la file et de la remise par des journaliers non formés	Code de conduite signé et expliqué oralement à tout journalier ; personnel féminin ; affichage de la gratuité ; supervision par du personnel permanent
Transferts monétaires	Agents de paiement ou commerçants qui exigent une contrepartie ; contrôle du téléphone ou de la carte	Clause PSEA dans le contrat du prestataire ; formation des agents ; information des bénéficiaires ; suivi post-distribution avec questions sur les demandes de contrepartie
Travail contre rémunération	Superviseurs qui décident de l'embauche et des jours de travail	Tirage au sort public parmi les éligibles ; listes vérifiées ; quotas de femmes supervisées par des femmes
Activités pour enfants	Adultes en contact direct et prolongé avec des enfants	Recrutement plus sûr ; règle des deux adultes ; espaces visibles ; mécanisme de signalement adapté aux enfants
Transport et hébergement	Chauffeurs, gardiens, logeurs disposant de moments isolés avec des bénéficiaires	Interdiction de transporter des bénéficiaires hors mission autorisée ; journal de bord ; présence d'un second membre du personnel

Consulter les communautés sur les risques et sur les canaux

Les consultations communautaires portent sur deux questions : où et comment des personnes pourraient être amenées à « payer » l'aide d'une façon ou d'une autre, et quels canaux de signalement elles utiliseraient en confiance. Les réponses varient fortement : dans un site, les femmes préfèrent parler à une femme de confiance de l'espace sûr ; ailleurs, les adolescents préfèrent un numéro gratuit ; les personnes âgées préfèrent un contact en personne. On ne demande jamais à un participant s'il a lui-même été victime.

Le risque le plus élevé se situe rarement là où se trouve le personnel expatrié. Il se concentre chez les intermédiaires qui contrôlent l'accès à l'aide au quotidien : journaliers, membres de comités, agents de prestataires, gardiens et chauffeurs.

7Concevoir un mécanisme de signalement sûr et accessible

Un mécanisme de signalement se juge à un seul critère : les personnes l'utilisent-elles pour signaler des faits graves ? Un mécanisme qui ne reçoit que des plaintes sur la qualité des rations ne prouve pas l'absence d'abus ; il prouve souvent que les personnes ne font pas confiance au canal pour des sujets sensibles. Le guide de l'IASC sur les mécanismes de plainte communautaires inter-agences (2016) et l'engagement 5 de la CHS donnent le cadre.

Caractéristiques indispensables

Plusieurs canaux : au moins un canal en personne (femme et homme formés), un canal téléphonique gratuit, un canal écrit (boîte fermée relevée par deux personnes), et un canal adapté aux enfants.
Indépendance : les plaintes ne doivent jamais être reçues ou triées par les personnes qui gèrent directement l'activité visée. Une boîte à plaintes relevée par le chef de distribution est un mécanisme compromis.
Canal sensible distinct : les allégations d'exploitation et d'abus sexuels sont isolées dès la réception et transmises au point focal PSEA, hors du circuit ordinaire des plaintes programmatiques.
Accessibilité : langues locales, supports oraux et illustrés, accès pour les personnes handicapées (visites à domicile, interlocuteurs formés à la langue des signes locale si possible).
Information : la communauté connaît les canaux, sait que l'aide est gratuite, que le personnel n'a pas le droit de demander une contrepartie et que le signalement est confidentiel.

Flux de traitement et délais

Étape	Qui	Délai cible	Points d'attention
Réception et identification du caractère sensible	Tout agent du mécanisme	Immédiat	Ne pas demander de détails ; noter le minimum
Transmission au point focal PSEA	Agent du mécanisme	Dans les 24 heures	Canal sécurisé, jamais par messagerie de groupe ni copie à la hiérarchie opérationnelle
Orientation de la victime vers l'assistance (avec consentement)	Point focal avec acteurs VBG ou protection de l'enfance	Dans les 24 heures, immédiatement en cas d'urgence médicale	L'assistance ne dépend ni de l'enquête ni de la volonté de porter plainte
Transmission à la direction désignée et à l'unité d'enquête	Point focal PSEA	Selon la procédure, en général sous 24 à 48 heures	Information limitée aux personnes qui ont besoin de savoir
Notification au bailleur et, le cas échéant, à l'agence des Nations Unies partenaire	Direction désignée	Délai prévu par l'accord	Informations anonymisées sur la victime
Retour au plaignant	Point focal	Accusé de réception rapide ; information sur l'issue dans la mesure du possible	Respecter la confidentialité due à toutes les parties

Fiche de réception minimale

Elle ne contient que ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité, l'assistance et la transmission : date et canal de réception ; nature générale de l'allégation (exploitation, abus, harcèlement) ; organisation et fonction de l'auteur présumé si connues ; besoin d'assistance immédiate (oui ou non) et orientation proposée ; consentement de la victime à être contactée et par quel moyen ; nom de l'agent qui reçoit. Elle ne contient pas le récit détaillé des faits, qui relève de l'enquête.

Rendre le mécanisme accessible aux enfants

Personnes de confiance identifiées et formées dans les espaces amis des enfants et les écoles soutenues.
Messages adaptés à l'âge, testés auprès d'enfants : ce qui n'est pas acceptable de la part d'un adulte, à qui en parler.
Consultations d'enfants menées par du personnel formé, avec le consentement des parents et l'assentiment des enfants, sur les canaux qu'ils utiliseraient.
Procédure claire pour le personnel qui reçoit le signalement d'un enfant : orientation immédiate vers un gestionnaire de cas de protection de l'enfance.

Une hausse des signalements après le lancement d'un mécanisme est souvent un signe de confiance, pas une dégradation de la situation. Les coordinations PSEA s'inquiètent davantage d'une organisation présente depuis des années qui ne déclare aucune allégation.

8La sauvegarde de l'enfance en pratique : recrutement plus sûr, activités, images et numérique

Les normes de Keeping Children Safe s'organisent en quatre blocs : une politique approuvée par la gouvernance, des personnes recrutées et formées de façon sûre, des procédures de prévention et de réponse, et une redevabilité qui permet de vérifier que tout cela fonctionne. Les Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire (CPMS, Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, 2019) consacrent par ailleurs un standard spécifique à la sauvegarde dans les programmes.

Le recrutement plus sûr, étape par étape

Étape	Pratique attendue	Erreur à éviter
Fiche de poste	Mention de l'engagement de l'organisation en faveur de la sauvegarde et de la PSEA ; niveau de contact avec les enfants précisé	Fiche silencieuse sur la sauvegarde
Annonce	Mention que les candidats retenus feront l'objet de vérifications de références, y compris sur les questions de conduite	Annonce qui n'avertit pas : moins dissuasive
Candidature	Explication des interruptions de carrière ; autorisation de contacter les employeurs précédents	CV seul, sans déclaration
Entretien	Au moins une question comportementale sur la sauvegarde (« Décrivez une situation où vous avez dû poser une limite avec un bénéficiaire ») et une question sur les valeurs	Entretien purement technique
Références	Au moins deux références, dont le dernier employeur, obtenues directement auprès des services RH ; question explicite sur d'éventuelles procédures disciplinaires liées à l'exploitation, aux abus ou au harcèlement sexuels	Références fournies par le candidat lui-même, contacts personnels, lettres non vérifiées
Misconduct Disclosure Scheme	Pour les organisations adhérentes au dispositif lancé par le SCHR en 2019, demande systématique aux employeurs précédents sur les sept dernières années environ, selon les règles du dispositif	Embaucher avant réception de la réponse
Vérification du casier judiciaire	Lorsque le droit local le permet et que le système est fiable, en complément	S'en contenter : dans de nombreux pays, elle est peu fiable
Prise de poste	Signature du code de conduite après explication orale ; formation PSEA et sauvegarde dans le premier mois ; période d'essai	Signature d'un document non lu, en langue non maîtrisée

Les agences des Nations Unies utilisent en outre la base ClearCheck, qui recense les personnes ayant quitté le système des Nations Unies à la suite d'allégations établies d'exploitation, d'abus ou de harcèlement sexuels, pour éviter leur réembauche.

Concevoir des activités sûres pour les enfants

Analyse de risques de sauvegarde pour chaque activité impliquant des enfants (espaces amis des enfants, distribution scolaire, activités sportives, transport, hébergement).
Au moins deux adultes formés présents, dont si possible une femme ; activités dans des lieux visibles ; pas de pièce fermée.
Ratios d'encadrement adaptés à l'âge et au contexte ; les lignes directrices des espaces amis des enfants recommandent des groupes limités, de l'ordre de 15 à 20 enfants pour un animateur selon l'âge, avec un ratio plus serré pour les plus jeunes.
Registre de présence et procédure de remise de l'enfant à un adulte connu à la fin de l'activité.
Aucun transport d'enfant par un seul adulte ; aucun hébergement d'enfant au domicile d'un membre du personnel.

Images, récits et données

Règle	Application
Consentement éclairé	Consentement du parent ou tuteur et assentiment de l'enfant, après explication de l'usage prévu ; droit de refuser sans conséquence sur l'aide
Non-identification	Ni nom complet, ni localisation précise (site, école, village) pour un enfant ; jamais d'image d'un enfant identifié comme survivant, ancien enfant associé à un groupe armé ou enfant séparé
Dignité	Pas d'image d'enfant dénudé, en détresse, ou présenté comme une victime passive
Stockage	Images sur serveur de l'organisation, pas sur les téléphones personnels ; suppression des fichiers non utilisés
Prestataires	Photographes, journalistes et visiteurs signent le code de conduite et sont accompagnés

Sauvegarde numérique

Les risques numériques sont désormais au cœur de la sauvegarde : contacts privés par messagerie entre personnel et enfants ou bénéficiaires, groupes de messagerie de projet où circulent des numéros et des photos, applications de transfert monétaire révélant l'identité, harcèlement en ligne. Règles minimales : aucune communication privée entre personnel et enfants bénéficiaires ; groupes de projet administrés par l'organisation ; numéros de téléphone professionnels pour le personnel en contact avec les communautés ; procédure de signalement des contenus abusifs.

La sauvegarde ne se limite pas aux enfants : la plupart des politiques actuelles couvrent aussi les adultes en situation de risque. Elle s'applique au personnel, aux volontaires, aux consultants, aux visiteurs, aux prestataires et aux partenaires.

9Exemple complet : déployer la PSEA dans un programme de transferts monétaires à Bekora

Ce cas fictif suit l'ONG nationale Tamari Aide, partenaire d'une agence des Nations Unies, qui démarre un programme de transferts monétaires à usages multiples pour 4 200 ménages déplacés dans le district de Bekora. L'agence exige une évaluation de capacité PSEA avant le premier versement. Le programme emploie 46 personnes, dont 28 journaliers, et travaille avec un opérateur de monnaie mobile et 64 agents de paiement.

Point de départ : l'évaluation de capacité

Norme essentielle évaluée	Situation initiale	Statut	Action et échéance
Politique PSEA ou code de conduite conforme aux six principes	Code de conduite général sans mention de l'interdiction des relations avec des moins de 18 ans	Partiel	Révision du code, validation par le conseil d'administration, 1 mois
Clauses PSEA dans les contrats des sous-traitants et partenaires	Absentes du contrat de l'opérateur de monnaie mobile	Non conforme	Avenant au contrat, 6 semaines
Recrutement plus sûr	Références vérifiées pour les cadres seulement	Partiel	Procédure étendue aux journaliers (une référence vérifiée par téléphone), immédiat
Formation obligatoire du personnel	12 personnes formées sur 46	Partiel	Formation de 3 heures pour tous, en langue locale, 1 mois
Mécanisme de signalement	Boîte à suggestions au bureau, relevée par le chef de projet	Non conforme	Ligne gratuite, points d'écoute féminins, circuit séparé pour les allégations sensibles, 1 mois
Procédure d'enquête	Aucune procédure écrite	Non conforme	Procédure adoptée et accord avec l'agence pour l'appui à l'enquête, 2 mois
Assistance aux victimes	Pas de lien formel avec les services VBG	Partiel	Intégration au circuit de référencement du sous-cluster VBG, 2 semaines
Mesures correctives et sanctions	Règlement intérieur ne mentionnant pas l'exploitation sexuelle comme faute grave	Non conforme	Révision du règlement intérieur, 2 mois

Avec deux normes partiellement remplies et quatre non conformes au départ, l'agence classe Tamari Aide en capacité faible et conditionne la poursuite du partenariat à un plan de renforcement, qu'elle finance à hauteur de 18 500 USD (formation, ligne gratuite, appui juridique pour la révision des documents).

Analyse des risques propres au programme

Ciblage : les comités de quartier proposent les listes. Mesure : vérification par l'équipe de Tamari Aide de 100 % des ménages proposés, puis contrôle aléatoire de 10 % par une équipe distincte.
Paiement : les agents de paiement peuvent exiger une commission ou une contrepartie. Mesure : clause PSEA dans le contrat de l'opérateur ; formation d'une heure des 64 agents ; message SMS à chaque versement rappelant la gratuité et le numéro de la ligne.
Accès au téléphone : 38 % des femmes cheffes de ménage n'ont pas de téléphone personnel. Mesure : distribution de cartes SIM enregistrées au nom de la bénéficiaire, information sur la confidentialité du code.

Six mois plus tard : le tableau de suivi

Indicateur	Mois 1	Mois 6
Personnel et journaliers formés (sur 46)	12	46
Agents de paiement formés (sur 64)	0	59
Bénéficiaires connaissant la gratuité et un canal de signalement (suivi post-distribution, n = 320)	41 %	83 % (femmes 79 %, hommes 88 %)
Plaintes reçues, toutes catégories	14	212 (cumul)
Allégations d'exploitation sexuelle reçues	0	3 (cumul)
Allégations transmises au point focal dans les 24 heures	-	3 sur 3
Victimes orientées vers l'assistance avec leur consentement	-	2 sur 3 (la troisième a refusé, information laissée)

Lecture et décisions

Les trois allégations visent des agents de paiement, et non le personnel de Tamari Aide, ce qui confirme l'analyse initiale. L'organisation notifie l'agence partenaire dans le délai contractuel, l'opérateur retire les agents concernés à titre conservatoire pendant l'enquête, et le sujet est porté au réseau PSEA du pays, car le même opérateur travaille pour trois autres organisations. L'écart femmes-hommes sur la connaissance des canaux conduit à ajouter des séances d'information dans les espaces sûrs pour femmes et filles.

Le résultat à retenir n'est pas « trois allégations », mais la chaîne complète : risque identifié, mesure de prévention, canal connu, signalement reçu, transmission dans les délais, assistance proposée, action sur l'auteur présumé et partage inter-agences.

10Erreurs fréquentes, attentes des auditeurs et variations de contexte

Erreurs fréquentes

Erreur	Conséquence	Pratique correcte
Formation PSEA réduite à un module en ligne en anglais pour tout le personnel	Les journaliers et le personnel de terrain ne comprennent pas les règles	Session en présentiel, en langue locale, avec études de cas ; rappel annuel
Point focal PSEA désigné parmi les cadres de la hiérarchie opérationnelle, sans temps dédié ni formation	Conflits d'intérêts, signalements bloqués	Points focaux formés, des deux sexes, avec du temps alloué et un accès direct à la direction et au siège
« Vérification préalable » discrète par la direction locale avant transmission	Contamination des preuves, pression sur la victime, violation des procédures et des accords de financement	Transmission immédiate selon la procédure ; aucune démarche d'enquête par le personnel non mandaté
Code de conduite non applicable aux partenaires, sous-traitants et journaliers	Les personnes les plus en contact avec les bénéficiaires ne sont pas couvertes	Clauses contractuelles et formation pour tous
Messages communautaires qui parlent de « tolérance zéro » sans dire concrètement ce qui est interdit	Les communautés ne savent pas ce qu'elles peuvent signaler	Messages concrets : « Personne n'a le droit de vous demander de l'argent, un service ou une relation sexuelle en échange de l'aide »
Photos d'enfants sur les réseaux sociaux de l'organisation avec nom et lieu	Identification et localisation possibles	Politique d'images, revue avant publication
Référence positive donnée à un employé ayant quitté l'organisation pendant une enquête	Réembauche d'un auteur présumé ailleurs	Réponse factuelle conforme au Misconduct Disclosure Scheme et à la politique RH

Ce que regardent les auditeurs et les bailleurs

Politique PSEA et sauvegarde approuvées par l'organe de gouvernance, datées, accessibles en langue locale.
Preuves de recrutement plus sûr dans un échantillon de dossiers du personnel : références vérifiées, code signé, formation dans le premier mois.
Registre des allégations tenu de façon confidentielle, avec dates de réception, de transmission, de notification et de clôture.
Connaissance des canaux par les communautés, vérifiée par des entretiens directs.
Clauses PSEA dans les contrats des partenaires et des prestataires, et preuves de suivi.
Participation au réseau PSEA du pays et contribution aux analyses de risques communes.

Variations selon le contexte

Urgence soudaine : recrutement massif et rapide de journaliers ; prévoir un briefing PSEA obligatoire de 30 minutes avant toute prise de fonction, une signature du code expliqué oralement, et des messages de gratuité dès la première distribution.
Crise prolongée : risque de relations durables de dépendance entre personnel local et bénéficiaires ; rotations, supervision croisée, rappel annuel de la formation.
Camps : comités et gestionnaires de site détiennent un pouvoir quotidien ; intégration de la PSEA dans les termes de référence des comités et dans la gestion de site.
Milieu urbain et transferts monétaires : risques déplacés vers les prestataires, les propriétaires et les employeurs ; clauses contractuelles et information directe des bénéficiaires.
Gestion à distance : canaux de signalement gérés hors zone, appels de vérification aléatoires, visites de tiers, formation des partenaires en priorité.
Partenaires à faible capacité : utiliser l'évaluation de capacité comme outil de renforcement, financer le plan d'action, partager les modèles, éviter de transférer le risque sans les moyens.

11Questions d'entretien et références clés

Questions d'entretien

Question	Éléments d'une réponse solide
Quelle différence faites-vous entre exploitation sexuelle, abus sexuel et harcèlement sexuel ?	Définitions du bulletin ST/SGB/2003/13 ; l'exploitation repose sur un abus de vulnérabilité ou de pouvoir, l'abus sur une atteinte par la force ou la contrainte ; le harcèlement concerne généralement des collègues et relève aussi des politiques RH ; notion de PSEAH.
Comment mettriez-vous en place un mécanisme de signalement dans un nouveau programme ?	Consultations communautaires sur les canaux préférés ; plusieurs canaux dont un canal en personne féminin et un canal adapté aux enfants ; indépendance par rapport aux équipes opérationnelles ; circuit séparé pour les allégations sensibles ; délais ; fiche minimale ; information des communautés ; suivi de la connaissance des canaux.
Un partenaire local n'a aucune politique PSEA. Le bailleur veut démarrer dans un mois. Que proposez-vous ?	Évaluation de capacité ; mesures minimales immédiates (code de conduite signé, point focal, canal de signalement, lien avec les services) ; plan de renforcement budgété ; accompagnement plutôt que simple conditionnalité ; suivi conjoint.
Quelles vérifications faites-vous avant de recruter un animateur pour un espace ami des enfants ?	Références vérifiées directement, dont le dernier employeur, avec question explicite sur la conduite ; Misconduct Disclosure Scheme ; entretien avec question de sauvegarde ; vérification judiciaire si fiable ; code de conduite ; formation avant le contact avec les enfants.
Votre programme n'a reçu aucune allégation d'exploitation sexuelle en deux ans. Est-ce une bonne nouvelle ?	Pas nécessairement : vérifier la connaissance et la confiance dans les canaux, l'accessibilité pour les femmes et les enfants, l'indépendance du mécanisme ; comparer avec d'autres organisations ; consulter les communautés.
Un collègue entretient une relation avec une bénéficiaire adulte, qui se dit consentante. Que faites-vous ?	Rappeler que le principe 4 de l'IASC déconseille fortement ces relations en raison du rapport de pouvoir inégal, et que certaines organisations les interdisent ; signaler au point focal selon la politique de l'organisation ; ne pas juger soi-même du consentement ; vérifier si un avantage lié à l'aide est en jeu.

Références clés

Secrétaire général des Nations Unies, Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, ST/SGB/2003/13 (2003).
IASC, Six principes fondamentaux relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels (2002, révisés en 2019).
IASC, Normes opérationnelles minimales en matière de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (MOS-PSEA, 2012).
IASC, Guide des meilleures pratiques : mécanismes de plainte communautaires inter-agences (2016).
Nations Unies, Protocole sur les allégations d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des partenaires de mise en œuvre (2018) et Évaluation de la capacité PSEA des partenaires de mise en œuvre (2020).
Nations Unies, Protocole sur l'assistance aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels (2019).
OCDE, Recommandation du CAD sur l'élimination de l'exploitation, des abus et du harcèlement sexuels dans la coopération pour le développement et l'aide humanitaire (2019).
CHS Alliance, PSEA Implementation Quick Reference Handbook (2017) et Norme humanitaire fondamentale (2024).
Keeping Children Safe, Normes de sauvegarde de l'enfance et comment les mettre en œuvre (2014).
Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire (édition 2019).
Steering Committee for Humanitarian Response, Misconduct Disclosure Scheme (2019).