Jour 3 : Piloter la PSEA et gérer les cas sensibles…

1Un dispositif PSEA qui fonctionne

Un dispositif solide repose sur quatre piliers : prévention (code de conduite, vérification des références, formation, analyse des risques des activités), signalement (canaux multiples, sûrs, accessibles aux enfants et aux personnes handicapées), réponse (assistance aux victimes, enquête, sanctions) et redevabilité (information des communautés, rapport aux bailleurs, participation au réseau PSEA du pays).

Le point focal PSEA reçoit les signalements et les transmet ; il n'enquête pas seul. Les engagements de l'IASC et la norme CHS (engagement 5 sur les plaintes) en fixent les attentes.

2L'approche centrée sur la survivante

Quatre principes guident la gestion d'un cas : sécurité, confidentialité, respect des choix de la personne, non-discrimination. La survivante décide des services qu'elle souhaite recevoir ; pour un enfant, on agit selon son intérêt supérieur, en l'associant selon son âge.

On ne demande jamais de raconter plusieurs fois les faits (risque de retraumatisation), on ne confronte pas l'auteur présumé, et l'on oriente vers les services spécialisés (santé dans les 72 heures pour la prophylaxie post-exposition, soutien psychosocial, aide juridique) identifiés par le sous-cluster VBG.

3Protection, stratégie et plaidoyer

L'intégration de la protection (sécurité et dignité, accès effectif, redevabilité, participation et autonomisation) s'applique à chaque secteur. Au niveau stratégique, l'organisation analyse les risques de protection dans ses programmes, budgète les mesures (éclairage, accompagnement, interprètes), et forme ses partenaires.

Le plaidoyer sur les violations s'appuie sur des données agrégées et sûres, en concertation avec le cluster Protection, en pesant toujours le risque pour les personnes et pour l'accès.

Cours approfondi

Méthodes détaillées, exemple complet, outils, erreurs fréquentes et questions d'entretien.

4Gouvernance d'un dispositif PSEA : rôles, budget et indicateurs de pilotage

Les quatre piliers vus dans le module (prévention, signalement, réponse, redevabilité) ne fonctionnent que si les responsabilités sont réparties clairement, financées et suivies. Les normes opérationnelles minimales de l'IASC (MOS-PSEA) et les évaluations des bailleurs partent toutes du même constat : les défaillances viennent rarement d'une absence de politique, mais d'une absence de pilotage.

Qui fait quoi

Fonction	Responsabilités	Ce qu'elle ne fait pas
Organe de gouvernance (conseil d'administration)	Approuve la politique ; reçoit un rapport au moins annuel anonymisé sur les allégations et les suites ; désigne un administrateur référent sauvegarde	N'intervient pas dans les cas individuels
Direction pays	Responsable de la mise en œuvre ; garantit les ressources ; reçoit les allégations transmises par le point focal ; décide des mesures conservatoires ; notifie les bailleurs	N'enquête pas ; ne filtre pas les allégations
Point focal PSEA (au moins une femme et un homme par bureau)	Reçoit et transmet les signalements ; organise l'orientation des victimes ; anime la formation et la sensibilisation ; représente l'organisation au réseau PSEA	N'enquête pas ; ne détermine pas la crédibilité des faits
Responsable sauvegarde au siège ou unité d'enquête	Évalue la recevabilité ; mandate et supervise les enquêtes ; tient le registre central ; contrôle la qualité	Ne prend pas la décision disciplinaire finale
Ressources humaines	Recrutement plus sûr ; code de conduite ; procédures disciplinaires ; réponses aux demandes de référence (Misconduct Disclosure Scheme)	Ne mène pas l'enquête sur les faits
Responsables de programme	Analyse des risques EAS des activités ; mesures de prévention budgétées ; information des communautés ; clauses dans les accords de partenariat	Ne reçoivent pas le détail des allégations

Budgéter la PSEA

Les postes à prévoir pour un bureau pays de taille moyenne (150 à 300 personnes, plusieurs bases) : temps dédié des points focaux (souvent 10 à 20 % de leur temps, davantage pour un coordinateur PSEA à temps plein dans les grands programmes) ; formations annuelles et briefings des journaliers ; ligne gratuite et supports de communication en langues locales ; fonds d'assistance aux victimes pour couvrir transport, hébergement temporaire ou frais non pris en charge par les services ; coûts d'enquête (déplacements, enquêteurs externes, interprètes) ; accompagnement des partenaires. Une ligne budgétaire dédiée est désormais acceptée par la plupart des bailleurs, qui préfèrent la voir explicitement plutôt que diluée dans les frais de fonctionnement.

Indicateurs de pilotage

Indicateur	Fréquence	Cible indicative
% du personnel, des journaliers et du personnel des partenaires formés dans le premier mois	Trimestrielle	100 %
% des dossiers de recrutement avec deux références vérifiées	Semestrielle (échantillon)	100 %
% de bénéficiaires connaissant au moins un canal de signalement et la gratuité de l'aide	Chaque suivi post-distribution	80 % ou plus, par sexe, âge, handicap
Délai médian entre réception et transmission d'une allégation	Trimestrielle	24 heures ou moins
% de victimes ayant reçu une offre d'assistance dans les 24 heures	Trimestrielle	100 %
Délai médian de clôture d'une enquête	Semestrielle	Selon la politique, souvent 60 à 90 jours
% des accords de partenariat avec clause PSEA et évaluation de capacité	Annuelle	100 %

Le pilotage se fait sur des données agrégées et anonymisées. Aucune réunion de coordination, même de direction, n'est le lieu pour discuter d'un cas nominatif.

5Traiter une allégation de bout en bout : réception, enquête, décision, clôture

La gestion d'une allégation suit deux circuits parallèles qui ne doivent jamais se confondre : le circuit de l'assistance à la victime, guidé par ses besoins et ses choix, et le circuit administratif et disciplinaire, qui établit les faits et décide des mesures à l'encontre de l'auteur présumé. Les lignes directrices de la CHS Alliance sur les enquêtes et le guide de l'IASC sur les mécanismes de plainte décrivent les étapes suivantes.

Les étapes et leurs délais

Étape	Contenu	Délai indicatif
1. Réception	Fiche minimale ; aucune question sur les détails ; orientation immédiate vers l'assistance si la victime le souhaite	Jour 0
2. Transmission	Du point focal à la personne désignée (direction pays et responsable sauvegarde) par canal sécurisé	Sous 24 heures
3. Évaluation de la recevabilité	L'allégation vise-t-elle une personne couverte par le code (personnel, partenaire, prestataire) et décrit-elle un comportement prohibé ? Sinon, orientation vers l'entité compétente, en informant la victime	Sous 48 à 72 heures
4. Évaluation des risques et mesures conservatoires	Risque pour la victime, les témoins, d'autres bénéficiaires ; suspension, réaffectation hors contact ou congé administratif de l'auteur présumé, sans préjuger du résultat	Dès que possible, sous 72 heures
5. Notifications	Bailleur(s), agence des Nations Unies partenaire, assureur le cas échéant ; informations anonymisées sur la victime	Selon les accords
6. Mandat d'enquête	Termes de référence écrits : allégations précises, périmètre, enquêteurs, délai, protection des données	Sous une semaine
7. Enquête	Collecte des preuves documentaires ; entretiens dans l'ordre : plaignant ou victime (si elle y consent), témoins, auteur présumé en dernier	Souvent 30 à 60 jours
8. Rapport	Faits établis ou non établis, au regard de la norme de preuve de la politique (souvent la prépondérance de la preuve) ; aucune recommandation de sanction dans certaines politiques	Sous deux semaines après la fin des entretiens
9. Décision	Prise par une autorité distincte des enquêteurs ; procédure disciplinaire conforme au droit du travail local ; droits de la défense respectés	Selon le droit du travail
10. Clôture et retour	Information de la victime sur l'issue dans la mesure permise ; notification finale au bailleur ; enregistrement pour le Misconduct Disclosure Scheme ; leçons apprises anonymisées	Au plus tard 90 jours en moyenne

Les exigences de qualité d'une enquête

Compétence : enquêteurs formés aux entretiens avec des survivantes et aux règles de preuve ; pour un enfant, entretien par une personne spécialement formée, ou recours exclusif à d'autres preuves.
Indépendance : aucun lien hiérarchique ou personnel avec l'auteur présumé ou la victime ; recours à un enquêteur externe ou à l'unité d'enquête du siège si l'auteur présumé est un cadre supérieur.
Binôme : deux enquêteurs, dont au moins une femme lorsque la victime est une femme ; interprète formé et lié par un engagement de confidentialité.
Consentement : la victime choisit de participer ou non ; l'enquête peut avancer sans elle sur la base d'autres preuves.
Équité : l'auteur présumé est informé des allégations, entendu, peut produire des éléments ; présomption d'innocence.
Sécurité des données : dossiers chiffrés, accès nominatif, conservation selon la politique, jamais sur des appareils personnels.

Relation avec la justice pénale

L'enquête interne est administrative : elle ne remplace pas une procédure pénale. La saisine des autorités judiciaires dépend du droit local, de la volonté de la victime adulte, de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'évaluation des risques (fiabilité du système judiciaire, risques de représailles, possibilité de mariage forcé imposé à la victime, criminalisation de certaines relations). La décision est documentée et prise avec un conseil juridique.

Une enquête mal conduite est pire que l'absence d'enquête : elle expose la victime, alerte l'auteur présumé, détruit les preuves et rend impossible une sanction légale. Le personnel non mandaté ne pose aucune question d'enquête.

6Accompagner la survivante : assistance, plan de sécurité, consentement des enfants

Le Protocole des Nations Unies sur l'assistance aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels (2019) fixe une règle simple : l'assistance est fournie sans condition, quelle que soit l'issue de l'enquête et que la victime participe ou non à la procédure. Les enfants nés d'exploitation ou d'abus sexuels sont également couverts. Dans le système des Nations Unies, la défenseure des droits des victimes et les coordinations PSEA veillent à l'application de ce principe.

Le paquet d'assistance

Domaine	Contenu	Repère de délai
Santé	Prise en charge clinique du viol : prophylaxie post-exposition au VIH, contraception d'urgence, traitement des IST, vaccination contre l'hépatite B, soins des blessures, certificat médical si la victime le souhaite	PPE dans les 72 heures ; contraception d'urgence jusqu'à 120 heures
Soutien psychosocial	Gestion de cas VBG, soutien individuel ou en groupe, orientation vers la santé mentale spécialisée si nécessaire	Premier contact dans les 24 à 72 heures
Sécurité	Plan de sécurité individuel, hébergement temporaire sûr, relocalisation dans les cas graves	Immédiat en cas de menace
Juridique	Information sur les droits et les procédures, accompagnement si la victime souhaite porter plainte, aide pour la reconnaissance de paternité et la pension alimentaire	Selon la demande
Besoins matériels	Transport vers les services, aide en espèces, maintien de l'accès à l'aide humanitaire sans interruption	Dès l'orientation
Enfant né d'EAS	Enregistrement de naissance, soins, appui à la mère, démarches de paternité et de soutien financier	Selon la situation

Construire un plan de sécurité

Réalisé par un gestionnaire de cas formé avec la survivante, il répond à des questions pratiques : l'auteur présumé connaît-il son domicile ou son lieu d'aide ? Qui, dans son entourage, est informé et protecteur ? Quels trajets éviter ? Comment recevoir l'aide sans croiser l'auteur présumé (changement de point de distribution, livraison à domicile) ? Quel numéro appeler en cas de menace ? Le plan est revu après chaque étape de la procédure, en particulier lorsque l'auteur présumé est informé des allégations, moment de risque accru de représailles.

Consentement et assentiment des enfants

Les orientations IRC et UNICEF sur la prise en charge des enfants survivants proposent une grille selon l'âge, à adapter au droit national et à la maturité de chaque enfant :

Âge	Qui consent	Pratique
0 à 5 ans	Parent ou tuteur non agresseur, ou autre adulte de confiance ou gestionnaire de cas si ce n'est pas possible	On explique à l'enfant ce qui va se passer avec des mots simples
6 à 11 ans	Consentement écrit du parent ou tuteur et assentiment éclairé de l'enfant	On recherche activement l'avis de l'enfant
12 à 14 ans	Assentiment de l'enfant et consentement du parent ou tuteur ; si le parent n'est pas protecteur, autre adulte de confiance	Le poids de l'avis de l'enfant augmente avec sa maturité
15 à 17 ans	L'adolescent peut consentir lui-même s'il est jugé suffisamment mûr, selon le droit applicable ; un parent est associé avec son accord si cela sert son intérêt	On recherche le consentement du parent seulement si l'adolescent l'accepte et que c'est sûr

Dans tous les cas, la décision finale se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant ; lorsque le parent est l'auteur présumé ou n'est pas protecteur, le gestionnaire de cas ou l'autorité de protection de l'enfance prend le relais, conformément aux lignes directrices inter-agences sur la gestion de cas de protection de l'enfance (2014).

Ce que la survivante doit savoir

Qu'elle n'a pas à raconter son histoire à plusieurs personnes et qu'elle peut refuser un entretien d'enquête.
Que son aide humanitaire ne sera ni suspendue ni réduite.
Qui est son interlocuteur unique et comment le joindre.
Ce que l'organisation peut et ne peut pas lui communiquer sur l'issue de l'enquête.

Un seul interlocuteur, un seul récit, une assistance inconditionnelle : ce sont les trois garanties concrètes de l'approche centrée sur la survivante. Toute procédure qui oblige la victime à répéter les faits devant plusieurs personnes doit être revue.

7Exemple complet : gérer une allégation visant un chauffeur à Moranga

Ce cas fictif prolonge l'étude de cas du module. L'ONG internationale Lumen Aid conduit un programme de santé et de nutrition dans la province fictive de Moranga (210 employés, 3 bases). Un bailleur exige une notification sous 48 heures ; une agence des Nations Unies cofinance le programme. Une adolescente de 15 ans, bénéficiaire d'un centre nutritionnel, est décrite comme victime d'abus sexuels par un chauffeur employé depuis huit ans.

Chronologie de la réponse

Moment	Événement	Décision et responsable	Raisonnement
J0, 15 h	La tante de l'adolescente se confie à une infirmière du centre	L'infirmière écoute, ne pose pas de questions sur les faits, informe de l'existence des services et transmet au point focal PSEA de la base, avec l'accord de la tante pour être recontactée	Signalement obligatoire de toute allégation visant un membre du personnel ; minimum d'informations
J0, 17 h	Le point focal contacte le partenaire de gestion de cas de protection de l'enfance	Rendez-vous le lendemain matin avec un gestionnaire de cas formé ; vérification que les faits les plus récents datent de plus de cinq jours	Hors délai PPE et contraception d'urgence, mais examen médical et traitement IST proposés
J0, 19 h	Transmission chiffrée à la directrice pays et au responsable sauvegarde du siège	Ouverture d'un dossier dans le registre central	Délai de 24 heures respecté
J1, 9 h	Le directeur de base propose de « vérifier discrètement » auprès des collègues du chauffeur	La directrice pays refuse et rappelle la procédure	Risque de destruction des preuves, de pression sur la famille et de violation de l'accord avec le bailleur
J1, 11 h	Évaluation des risques	Le chauffeur est placé en congé administratif rémunéré, avec motif neutre, et son badge et ses clés sont récupérés	Mesure conservatoire, sans préjuger du résultat ; il conduisait les équipes vers le quartier de l'adolescente
J1, 14 h	Le gestionnaire de cas rencontre l'adolescente et sa tante	Assentiment de l'adolescente, consentement de la tante (la mère est décédée, le père absent) ; examen médical, soutien psychosocial, plan de sécurité ; aide maintenue au centre avec un nouveau trajet	Intérêt supérieur de l'enfant ; un seul récit, recueilli par le gestionnaire de cas
J1, 18 h	Notifications	Bailleur et agence des Nations Unies notifiés : nature de l'allégation, fonction de l'auteur présumé, mesures prises ; aucune donnée identifiant la victime	Délai de 48 heures respecté
J4	Termes de référence de l'enquête	Enquête confiée à deux enquêteurs du siège, dont une femme, avec une interprète externe ; pas d'entretien de l'adolescente prévu, sauf si elle le demande, compte tenu des éléments disponibles par ailleurs	Éviter la retraumatisation ; indépendance vis-à-vis de la base
J10 à J35	Enquête	Analyse des journaux de bord et du suivi GPS des véhicules, des registres de mission ; entretiens avec 7 témoins ; entretien du chauffeur en dernier, avec information complète des allégations	Les journaux montrent 11 trajets non autorisés vers le quartier de l'adolescente
J42	Rapport	Allégation établie selon la prépondérance de la preuve	Norme de preuve prévue par la politique
J50	Décision	Licenciement pour faute grave par une commission disciplinaire distincte des enquêteurs, selon le droit du travail local	Six principes de l'IASC, principe 1 et principe 2
J52	Suites judiciaires	Avec la tante, l'adolescente et un conseil juridique, examen de l'opportunité d'une plainte pénale ; la famille décide de porter plainte, accompagnée par une clinique juridique	Décision informée, risques de représailles évalués, plan de sécurité mis à jour
J55	Clôture administrative	Notification finale au bailleur et à l'agence ; inscription au registre pour le Misconduct Disclosure Scheme ; retour à la tante sur l'issue dans les limites permises	Éviter la réembauche ailleurs ; redevabilité envers la famille
J90	Leçons apprises	Revue anonymisée : contrôle mensuel des journaux de bord, règle de deux adultes dans les véhicules transportant des enfants, rappel de formation pour tous les chauffeurs et gardiens	Corriger la faille de contrôle qui a permis les trajets non autorisés

Coûts directs de la réponse

Poste	Montant (USD)
Mission des deux enquêteurs (déplacements, hébergement, 12 jours)	9 400
Interprète externe	1 300
Fonds d'assistance (transport, frais médicaux non couverts, appui à la famille pendant trois mois)	1 150
Conseil juridique local	2 000
Total	13 850

Ces coûts étaient couverts par la ligne PSEA du budget pays, ce qui a évité toute discussion au moment de l'urgence.

À retenir de ce cas : le refus de la « vérification discrète », la mesure conservatoire immédiate, un seul récit recueilli par un professionnel, des preuves objectives (journaux de bord) qui évitent d'entendre l'enfant, une décision distincte de l'enquête, et une correction systémique à la fin.

8Le réseau PSEA inter-agences, la stratégie de protection et le plaidoyer

Aucune organisation ne peut traiter seule la PSEA : les communautés ne distinguent pas toujours les organisations entre elles, les auteurs présumés passent de l'une à l'autre, et les prestataires sont partagés. Depuis le plan d'accélération de la PSEA adopté par l'IASC en 2018, chaque Équipe humanitaire pays doit disposer d'un dispositif collectif.

Architecture type au niveau pays

Le Coordonnateur humanitaire est responsable de la stratégie collective PSEA et rend compte devant l'Équipe humanitaire pays.
Un coordinateur PSEA à temps plein, souvent rattaché au bureau du Coordonnateur résident ou humanitaire, anime le réseau.
Le réseau PSEA réunit les points focaux des agences, des ONG internationales et nationales ; il adopte un plan d'action annuel, des procédures opérationnelles standard inter-agences pour la transmission des allégations, et des messages communs.
Des mécanismes de plainte communautaires inter-agences permettent à une personne de signaler une allégation contre toute organisation par un canal commun ; l'allégation est transmise à l'organisation concernée selon des règles convenues.
Les liens avec le sous-cluster VBG et le domaine de responsabilité Protection de l'enfance garantissent l'assistance aux victimes.

Ce qu'une organisation apporte au réseau

Contribution	Pratique
Données	Nombre d'allégations reçues, par type et par catégorie d'auteur, sans élément identifiant, selon le format convenu
Analyse de risques	Participation à l'aperçu inter-agences des risques EAS : zones, activités et prestataires à risque
Transmission	Respect des procédures inter-agences lorsqu'une allégation reçue vise une autre organisation : transmission sous 24 heures au point focal de cette organisation, avec le consentement de la victime pour les données la concernant
Communication	Utilisation des messages communs testés auprès des communautés
Formation	Mutualisation des formations des partenaires nationaux

Intégrer la PSEA et la protection dans la stratégie de l'organisation

Inscription de la PSEA et de la sauvegarde dans le plan stratégique pays, avec des objectifs, un budget et un responsable au comité de direction.
Prise en compte des risques EAS dans le choix des modalités (en nature, monétaire, via des prestataires) et des partenaires.
Cohérence avec la stratégie de protection de l'Équipe humanitaire pays et avec les priorités de la centralité de la protection.
Revue annuelle par la direction : allégations, délais, enquêtes, mesures correctives, connaissance des canaux, plan d'amélioration.

Plaidoyer : règles de prudence

Le plaidoyer sur l'exploitation et les abus sexuels vise des changements systémiques : financement des services VBG, présence de personnel féminin, conditions de travail des journaliers, règles applicables aux forces de sécurité et aux autorités qui gèrent les sites. Il s'appuie sur des données agrégées et des tendances, jamais sur des cas individuels reconnaissables. Avant toute prise de parole, on évalue trois risques : pour les survivantes et les témoins, pour l'accès humanitaire, et pour le personnel. Le plaidoyer public est en général porté collectivement, par le réseau PSEA, le cluster Protection ou le Coordonnateur humanitaire, plutôt que par une organisation isolée.

Une organisation qui refuse de transmettre au réseau des données agrégées par crainte pour sa réputation affaiblit le dispositif collectif et prend un risque plus grand : celui d'être découverte plus tard, par un audit ou par la presse.

9Erreurs, regard des auditeurs, variations de contexte et questions d'entretien

Erreurs fréquentes dans la gestion des cas sensibles

Erreur	Conséquence	Pratique correcte
Laisser l'auteur présumé en poste au contact de la communauté pendant l'enquête	Risque de représailles, de nouvelles victimes, de pression sur les témoins	Mesure conservatoire immédiate, neutre et documentée
Accepter une démission pendant l'enquête et clore le dossier	L'auteur présumé est réembauché ailleurs sans information	Poursuivre l'enquête quand c'est possible et consigner l'issue pour les vérifications de références
Faire entendre la victime par plusieurs personnes (point focal, directeur, enquêteurs, bailleur)	Retraumatisation, perte de confiance, retrait de la victime	Un interlocuteur unique ; preuves alternatives recherchées en priorité
Conditionner l'aide à la coopération à l'enquête	Violation du Protocole d'assistance des Nations Unies ; nouvelle forme de pression	Assistance inconditionnelle, distincte de la procédure
Confier l'enquête à un collègue du même service	Partialité, enquête contestable en justice	Enquêteurs indépendants et formés
Informer la communauté ou les médias de l'identité des parties	Stigmatisation, danger pour la victime, diffamation	Communication factuelle, anonymisée, coordonnée avec le réseau PSEA
Notifier le bailleur après la fin de l'enquête	Violation contractuelle, perte de confiance, suspension possible des financements	Notification dans le délai contractuel, puis mises à jour

Ce que regardent les auditeurs et les évaluateurs

Le registre des allégations : dates de réception, de transmission, de notification, de clôture ; cohérence avec les délais de la politique et des accords.
Les termes de référence et rapports d'enquête (sur échantillon, dans le respect de la confidentialité) : indépendance, compétence, équité, norme de preuve.
La preuve de l'assistance offerte aux victimes, indépendamment des résultats.
Les mesures systémiques prises après chaque cas : correction des failles de contrôle, formation, changements de procédures.
La participation effective au réseau PSEA du pays et le partage de données agrégées.
Le rapport annuel à l'organe de gouvernance.

Variations selon le contexte

Urgence soudaine : afflux de personnel et de journaliers, réseau PSEA parfois inexistant ; activer dès les premiers jours un point focal par base, un canal de signalement simple et un accord minimal avec les acteurs VBG présents ; prévoir un renfort de l'unité d'enquête du siège.
Crise prolongée : cas anciens qui émergent tardivement ; procédures permettant de traiter des allégations historiques et d'assister des victimes dont les enfants sont nés d'EAS.
Gestion à distance : enquêtes difficiles à conduire sur place ; recours à des enquêteurs nationaux formés et indépendants, entretiens à distance seulement si la sécurité et la confidentialité sont garanties.
Insécurité : l'auteur présumé peut être lié à un groupe armé ou à une autorité ; la sécurité de la victime et du personnel prime ; le dossier est souvent traité au niveau du siège et du réseau.
Allégation visant un partenaire local : le partenaire enquête selon sa politique avec l'appui de l'organisation ou de l'agence financeuse ; si sa capacité est insuffisante ou s'il y a conflit d'intérêts, l'enquête est confiée à un tiers, comme le prévoit le Protocole des Nations Unies de 2018.
Allégation visant un cadre supérieur ou un expatrié : enquête obligatoirement confiée au siège ou à un prestataire externe ; signalement direct possible à l'organe de gouvernance.

Questions d'entretien

Question	Éléments d'une réponse solide
Vous êtes point focal PSEA. Une allégation vise le directeur de base. Que faites-vous ?	Contourner la hiérarchie concernée : transmission directe à la direction pays ou au siège selon la procédure ; assistance à la victime ; mesures conservatoires décidées au niveau supérieur ; enquête externe ; notification du bailleur ; confidentialité stricte.
Quelles sont les étapes d'une enquête PSEA et qui intervient à chacune ?	Réception et transmission (point focal) ; recevabilité et mandat (responsable sauvegarde) ; mesures conservatoires et notifications (direction) ; enquête (enquêteurs indépendants, ordre des entretiens) ; rapport ; décision par une autorité distincte ; clôture, retour à la victime, Misconduct Disclosure Scheme, leçons apprises.
Une victime refuse de participer à l'enquête. L'organisation peut-elle continuer ?	Oui, si d'autres preuves existent et si cela ne la met pas en danger ; son choix est respecté ; l'assistance est maintenue ; elle est informée des démarches qui la concernent.
Comment sauriez-vous qu'un dispositif PSEA fonctionne réellement ?	Connaissance des canaux par les communautés, désagrégée ; signalements reçus, y compris sensibles ; délais de transmission et d'assistance ; qualité et durée des enquêtes ; mesures systémiques ; participation au réseau ; formation du personnel et des partenaires.
Comment concilier transparence envers le bailleur et confidentialité envers la victime ?	Notification des faits essentiels sans données identifiantes ; principe du besoin d'en connaître ; accords préalables avec les bailleurs sur le format ; information de la victime sur ce qui est partagé.

Références clés

IASC, Normes opérationnelles minimales en matière de PSEA (2012) et Plan d'accélération de la PSEA dans l'action humanitaire (2018).
Nations Unies, Protocole sur l'assistance aux victimes d'exploitation et d'abus sexuels (2019) et Protocole sur les allégations impliquant des partenaires de mise en œuvre (2018).
CHS Alliance, Lignes directrices pour les enquêtes et PSEA Implementation Quick Reference Handbook (2017).
IASC, Guide des meilleures pratiques : mécanismes de plainte communautaires inter-agences (2016).
OMS, HCR et UNFPA, Prise en charge clinique des survivantes de viol et de violence entre partenaires intimes (2020).
IRC et UNICEF, Caring for Child Survivors of Sexual Abuse (2012) ; groupe de travail sur la gestion de cas de protection de l'enfance, Lignes directrices inter-agences pour la gestion de cas et la protection de l'enfance (2014).
GBV AoR, Normes minimales inter-agences pour la programmation VBG dans les situations d'urgence (2019).
Steering Committee for Humanitarian Response, Misconduct Disclosure Scheme (2019).
IASC, Politique sur la protection dans l'action humanitaire (2016).

Piloter la PSEA et gérer les cas sensibles