Programmes VBG spécialisés, cas complexes et gestion éthique des données

1Les Normes minimales inter-agences (2019)

Les Normes minimales pour la programmation de la lutte contre la VBG dans les situations d'urgence, publiées par l'UNFPA et le GBV AoR, fixent seize normes regroupées en trois ensembles : les normes fondamentales (principes directeurs, participation et autonomisation des femmes et des filles, soins et soutien au personnel), les normes de programmation (soins de santé, santé mentale et soutien psychosocial, gestion de cas, systèmes de référencement, sécurité et atténuation des risques, justice et aide juridique, kits de dignité et assistance en espèces, autonomisation économique et moyens de subsistance, transformation des systèmes et des normes sociales, espaces sûrs pour les femmes et les filles) et les normes de coordination et de gestion (préparation, évaluation, suivi et évaluation, collecte et utilisation des données VBG).

Chaque norme comporte des actions clés et des indicateurs. Exemples : du personnel féminin pour les services aux femmes, une supervision régulière des gestionnaires de cas, des kits de dignité conçus avec les femmes et distribués comme point d'entrée vers les services, une analyse des risques de VBG dans toute programmation en espèces.

2Accompagner des cas complexes

Certains cas demandent une analyse fine et une supervision rapprochée :

• Enfants survivants : application des Directives sur la prise en charge des enfants survivants (CCS), consentement de l'enfant selon son âge et sa maturité, accord du parent ou tuteur sauf si celui-ci est l'auteur ou met l'enfant en danger, coordination avec la protection de l'enfance.
• Auteur proche ou puissant (mari, chef, agent humanitaire) : plan de sécurité renforcé, discrétion absolue dans les déplacements, solutions d'hébergement temporaire.
• Exploitation et abus sexuels par du personnel humanitaire : signalement par le canal PEAS dédié, assistance immédiate sans attendre l'enquête, la victime n'est jamais confrontée à l'auteur.
• Obligation légale de signalement : la connaître, l'expliquer avant l'entretien, en évaluer les risques avec la superviseure et l'appliquer en réduisant au maximum les risques pour la survivante.

La règle reste la même : la survivante, ou l'enfant selon sa maturité, participe à chaque décision, et chaque action est précédée d'une évaluation de la sécurité.

3GBVIMS, Primero et protocole de partage

Le GBVIMS comprend une classification standard des incidents, un formulaire d'admission et un formulaire de consentement, un outil d'enregistrement (ou sa version électronique GBVIMS+ sur Primero) et un protocole de partage d'informations qui précise qui reçoit quelles statistiques, à quelle fréquence et pour quel usage.

Bonnes pratiques : consentement spécifique au partage de données non identifiantes, codes à la place des noms, regroupement des petites zones pour éviter l'identification, analyse des tendances (types d'incidents, délais d'accès aux soins, lieux) pour adapter les programmes. Un indicateur clé est la proportion de survivantes de viol ayant reçu la PPE dans les 72 heures : un taux faible signale des obstacles d'accès à lever.

4Qualité, redevabilité et soins au personnel

La qualité se pilote par la supervision des gestionnaires de cas (revues de dossiers, observation, études de cas), des enquêtes de satisfaction menées de manière confidentielle, des groupes de discussion avec les femmes sur l'accessibilité des services et un mécanisme de plaintes adapté. Les retours servent à ajuster les horaires, les emplacements et les profils du personnel.

Le travail VBG expose le personnel au traumatisme vicariant : charge de dossiers maîtrisée, supervision, temps de récupération et soutien psychologique font partie du programme et du budget. Une équipe épuisée commet des erreurs de confidentialité et de sécurité.

5Concevoir un programme VBG spécialisé : de l'analyse au cadre logique

Un programme VBG spécialisé combine des services de réponse (santé, gestion de cas, soutien psychosocial, sécurité, accès à la justice), l'appui à l'atténuation des risques dans les autres secteurs et, dès que le contexte le permet, la prévention. Les Normes minimales inter-agences (2019) servent de grille de conception : chaque composante doit pouvoir être reliée à une norme, à ses actions clés et à ses indicateurs.

Le phasage

Le cadre logique type

Indicateurs à éviter

• « Réduction de X % des cas de VBG » : non mesurable de façon éthique et contre-productif, car un bon programme augmente généralement les signalements.
• « Nombre de personnes sensibilisées » sans mesure de connaissance ni lien avec des services.
• Cibles de nombre de survivantes prises en charge présentées comme des objectifs de performance : elles poussent à rechercher des cas. On parle plutôt de capacité de service et de qualité.

Les ressources humaines

Un programme couvrant 60 000 à 80 000 personnes sur trois sites et une zone hôte comprend typiquement : une responsable de programme VBG, une superviseure de gestion de cas pour quatre à six gestionnaires, une coordinatrice par espace sûr avec deux à trois animatrices, une chargée de formation et d'atténuation, une chargée de gestion de l'information formée au GBVIMS et une psychologue clinicienne ou un appui technique en santé mentale à temps partiel. Les postes de terrain sont majoritairement nationaux ; l'encadrement international, quand il existe, inclut un plan de transfert de compétences.

La qualité d'un programme VBG dépend davantage de la supervision et de la stabilité des équipes que du nombre d'activités. Un budget qui finance six gestionnaires de cas sans superviseure produit un service dangereux.

6Exemple complet : un programme de douze mois dans la province de Haute-Séno

Contexte fictif. La province de Haute-Séno accueille 72 000 personnes déplacées réparties en trois sites (Toumbel, 28 000 ; Garo, 21 000 ; Nawa, 9 000) et dans des familles d'accueil du chef-lieu (14 000). Une ONG nationale de défense des droits des femmes, l'association Femmes Debout de Séno (nom fictif), est partenaire d'une ONG internationale. Le financement disponible pour douze mois est de 1 150 000 USD, réparti entre un bailleur humanitaire et le fonds commun pays.

Composantes et budget

Capacité de service et cibles

Douze gestionnaires de cas, à 15 à 20 dossiers actifs chacune et une durée moyenne d'accompagnement de trois mois, peuvent suivre environ 720 à 960 survivantes sur l'année (12 gestionnaires × 15 à 20 dossiers × 4 rotations). La cible retenue est de 800, présentée au bailleur comme une capacité de service et non comme un nombre de cas à atteindre. Les espaces sûrs prévoient 3 600 participantes régulières (au moins quatre visites par mois).

Résultats à six mois et lecture critique

Décisions prises

• Campagne d'information ciblée sur le message « après un viol, venez dans les 72 heures », diffusée via les agentes de santé communautaires, les espaces sûrs et les comités de femmes, sans incitation à révéler.
• Redéploiement de deux gestionnaires de cas de l'équipe mobile vers la zone hôte, avec une permanence hebdomadaire dans le centre de santé du chef-lieu.
• Formation de rappel de deux jours sur la planification de la sécurité, avec revue de dossiers ciblée par les superviseures.
• Revue des horaires à Garo avec les participantes : ouverture le samedi matin.

À douze mois, la proportion de survivantes de viol présentées dans les 72 heures atteint 57 %, ce qui reste perfectible mais traduit l'effet de l'information communautaire. Le partenaire national assure désormais la supervision de deux sites sur trois.

7Cas complexes : grilles d'analyse et de décision

Les cas complexes sont ceux où plusieurs principes entrent en tension : choix de la survivante et obligation légale, consentement et intérêt supérieur de l'enfant, sécurité et accès à la justice. Aucune gestionnaire de cas ne doit les traiter seule. La règle est la supervision immédiate, une décision documentée et, si nécessaire, une conférence de cas réunissant, avec le consentement de la survivante, les seuls acteurs impliqués, sous code et sans détail superflu.

Grille d'analyse en cinq questions

1. Quel est le risque immédiat pour la vie ou l'intégrité de la survivante, de ses enfants ou du personnel ?
2. Que veut la survivante, et a-t-elle reçu toutes les informations nécessaires pour décider ?
3. Quelles obligations légales ou institutionnelles s'appliquent (signalement de mineurs, politique PEAS) ?
4. Quelles options existent réellement (hébergement, relocalisation, soins, protection) et quels risques chacune comporte-t-elle ?
5. Quelle option respecte le mieux les principes directeurs, et comment réduire les risques de celle qui est retenue ?

Situations types

Dans un cas complexe, l'erreur la plus fréquente n'est pas une mauvaise décision mais une décision prise trop vite, seule et sans documentation. Une décision prudente, supervisée et expliquée à la survivante protège celle-ci et l'organisation.

8GBVIMS en pratique : du formulaire d'admission au rapport trimestriel

Le système de gestion de l'information sur la VBG (GBVIMS), développé par l'UNFPA, l'UNICEF, le HCR, l'IRC et l'IMC, comprend quatre éléments : la classification des incidents, le formulaire d'admission et d'évaluation initiale, l'outil d'enregistrement des incidents (base Excel) ou sa version électronique GBVIMS+ sur la plateforme Primero, et le protocole de partage d'informations.

Le flux des données

1. Admission : la gestionnaire de cas remplit le formulaire papier ou électronique avec un code ; le consentement au partage de données non identifiantes est demandé séparément.
2. Classification : l'incident est classé selon les six types GBVIMS en suivant l'arbre de décision (par exemple, un viol accompagné de coups est classé comme viol, le type le plus grave selon l'ordre de la classification).
3. Saisie : dans les 72 heures, par une personne autorisée, sur un poste protégé par mot de passe et chiffrement ; contrôle de qualité mensuel par la chargée GBVIMS.
4. Extraction : seules les données des survivantes ayant consenti entrent dans les statistiques partagées.
5. Consolidation : l'agence désignée dans le protocole consolide les données des organisations signataires et produit un rapport trimestriel.
6. Usage : analyse en réunion du sous-cluster, décisions de programmation et de plaidoyer.

Exemple de calcul : rapport trimestriel du district fictif de Liboka

Les pourcentages des types d'incidents sont arrondis ; leur somme peut différer légèrement de 100 %. La lecture correcte de ce tableau n'est pas « la violence conjugale est la principale forme de violence dans le district », mais « parmi les incidents rapportés aux services participants, la majorité implique un partenaire intime ; les services doivent être adaptés à cette réalité (plans de sécurité, hébergement, autonomisation économique) ».

Règles de protection dans les rapports

• Supprimer ou regrouper les cellules inférieures au seuil fixé par le protocole (souvent 5) lorsqu'elles peuvent permettre d'identifier une personne, notamment pour les petits sites, les hommes survivants, les personnes handicapées ou certaines nationalités.
• Ne jamais croiser plusieurs variables fines (âge précis, site, type d'incident, mois) dans un même tableau diffusé.
• Agréger au niveau géographique minimal fixé par le protocole (par exemple le district, pas le site).
• Accompagner chaque rapport de la mention selon laquelle les données ne reflètent pas la prévalence.

Sécurité des données au quotidien

9Qualité, redevabilité envers les survivantes et soins au personnel

La qualité d'un service VBG ne se mesure pas au nombre de dossiers ouverts mais à la sécurité, au respect et à l'efficacité de l'accompagnement. La Norme humanitaire fondamentale (CHS) et les Normes minimales inter-agences convergent sur trois exigences : une supervision structurée, des retours réguliers des personnes servies et un personnel soutenu.

Grille de revue de dossier (supervision mensuelle)

La superviseure revoit chaque mois un échantillon d'au moins 10 % des dossiers actifs de chaque gestionnaire, et tous les dossiers à risque élevé. Les résultats sont discutés individuellement et alimentent le plan de formation.

Redevabilité envers les survivantes

• Enquête de satisfaction à la clôture, proposée par une personne autre que la gestionnaire de cas, anonyme, avec quelques questions fermées (accueil, respect des choix, confidentialité, utilité) et une question ouverte.
• Groupes de discussion trimestriels avec les participantes des espaces sûrs sur l'accessibilité des services, sans aborder les cas individuels.
• Mécanisme de plaintes qui permet de signaler un comportement inapproprié du personnel VBG lui-même, avec un canal indépendant de l'équipe.
• Restitution aux communautés des changements apportés à la suite des retours.

Soins au personnel

L'exposition répétée aux récits de violence produit un traumatisme vicariant, une usure de compassion et un épuisement. La norme des Normes minimales consacrée aux soins et au soutien au personnel demande que les organisations les prennent en charge comme une responsabilité institutionnelle et non individuelle :

• charge de dossiers maîtrisée et horaires respectés ;
• supervision clinique régulière, distincte de la supervision hiérarchique quand c'est possible ;
• débriefings collectifs mensuels animés par une personne qualifiée ;
• accès confidentiel à un soutien psychologique externe ;
• jours de récupération après des cas particulièrement lourds ;
• mesures de sécurité pour le personnel exposé à des menaces d'auteurs ;
• attention au personnel national, souvent lui-même affecté par la crise et soumis à des pressions communautaires.

Les soins au personnel apparaissent dans le budget. Un programme qui n'a pas de ligne « supervision clinique et soutien psychologique du personnel » n'est pas conforme aux Normes minimales.

10Erreurs fréquentes, variations de contexte, questions d'entretien et références

Erreurs fréquentes

Ce que vérifient bailleurs, évaluateurs et auditeurs

• La conformité aux Normes minimales, avec des indicateurs de qualité et pas seulement de volume.
• Le ratio dossiers par gestionnaire et la fréquence réelle de supervision.
• La signature des POS et du protocole de partage, et l'absence de toute donnée identifiante dans les rapports.
• La part du budget consacrée au partenaire national et à son renforcement institutionnel.
• Les soins au personnel et les mesures de sécurité des données.
• Les politiques PEAS et de sauvegarde de l'organisation et de ses partenaires.

Variations selon le contexte

• Urgence soudaine : déploiement d'experts VBG par les mécanismes de réserve (par exemple les déploiements du GBV AoR), procédures simplifiées, priorité clinique.
• Crise prolongée : intégration dans les systèmes nationaux de protection sociale, appui aux services publics, plaidoyer législatif (âge du mariage, viol conjugal, gratuité des soins).
• Camp : services concentrés, risque de visibilité des survivantes qui se rendent au service ; multiplier les points d'entrée discrets.
• Milieu urbain : gestion de cas en lien avec les services sociaux municipaux, lignes d'écoute, aide au logement.
• Gestion à distance : gestion de cas téléphonique selon des critères stricts, supervision à distance, consentement adapté, renforcement des partenaires présents.
• Partenaires locaux à faible capacité : accompagnement progressif (information et orientation, puis soutien psychosocial, puis gestion de cas), co-supervision, financement des coûts de structure.

Questions d'entretien

Références clés

• UNFPA et GBV AoR, Normes minimales inter-agences pour la programmation de la lutte contre la VBG dans les situations d'urgence (2019).
• Groupe de travail inter-agences, Directives inter-agences de gestion de cas de la violence basée sur le genre (2017).
• Comité de pilotage du GBVIMS, Guide de l'utilisateur du GBVIMS, outil d'enregistrement des incidents et modèle de protocole de partage ; documentation GBVIMS+ et Primero.
• IRC et UNICEF, Caring for Child Survivors of Sexual Abuse (2012).
• IASC, Six principes fondamentaux relatifs à l'exploitation et aux abus sexuels (révisés en 2019) ; Bulletin du Secrétaire général ST/SGB/2003/13.
• OMS et HCR, Guide d'intervention humanitaire mhGAP (2015).
• IRC, Guidelines for Mobile and Remote Gender-Based Violence Service Delivery (2018).
• CHS Alliance, Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité.
• GBV AoR, Manuel de coordination des interventions de lutte contre la VBG dans les situations d'urgence (2019).