Jour 1 sur 3 · 6 heures · Niveau 1 Débutant

Principes humanitaires et droit international humanitaire

Objectifs du jour
  • Définir l'action humanitaire et ses principes.
  • Distinguer humanitaire, développement et paix.
  • Connaître les règles essentielles du droit international humanitaire.

1Qu'est-ce que l'action humanitaire ?

L'action humanitaire vise à sauver des vies, soulager les souffrances et préserver la dignité humaine pendant et après les crises : conflits armés, catastrophes naturelles, épidémies, crises alimentaires, déplacements de population.

Elle se distingue de l'aide au développement (changements de long terme, avec les institutions) et des actions de paix. Dans les crises longues, on cherche à mieux relier les trois : c'est l'approche dite du « nexus » humanitaire-développement-paix.

2Les quatre principes humanitaires

Adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies (résolutions 46/182 de 1991 et 58/114 de 2004) et issus des principes du Mouvement de la Croix-Rouge :

  • Humanité : la souffrance humaine doit être soulagée partout où elle se trouve ; la dignité de chaque personne est respectée.
  • Neutralité : ne pas prendre parti dans les hostilités ni dans les controverses politiques, raciales, religieuses ou idéologiques.
  • Impartialité : l'aide est donnée selon les seuls besoins, en priorité aux cas les plus urgents, sans discrimination.
  • Indépendance : l'action humanitaire reste autonome des objectifs politiques, économiques ou militaires.

Ces principes ne sont pas abstraits : ils permettent d'être accepté par toutes les parties et donc d'accéder aux personnes dans le besoin.

3Le droit international humanitaire (DIH)

Le DIH, ou droit des conflits armés, limite les effets de la guerre. Ses sources principales sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que le droit coutumier. Le CICR en est le gardien.

  • Distinction : les parties doivent toujours distinguer les combattants des civils, et les objectifs militaires des biens civils.
  • Proportionnalité : une attaque est interdite si les dommages civils attendus sont excessifs par rapport à l'avantage militaire.
  • Précaution : prendre toutes les mesures possibles pour épargner les civils.
  • Protection des blessés, des malades, des prisonniers, du personnel et des structures de santé, et du personnel humanitaire.
  • Les parties doivent permettre et faciliter le passage rapide de l'aide humanitaire impartiale destinée aux civils (sous réserve de leur droit de contrôle).

Le DIH s'applique aux conflits armés. Les droits humains s'appliquent en tout temps, et le droit des réfugiés (Convention de 1951) protège les personnes qui ont fui leur pays. Les personnes déplacées dans leur propre pays relèvent des Principes directeurs de 1998.

4Des dilemmes au quotidien

Appliquer les principes demande du jugement. Exemples fréquents :

  • Un groupe armé exige une « taxe » sur l'aide pour laisser passer les camions.
  • Une autorité veut choisir elle-même la liste des bénéficiaires.
  • L'armée propose une escorte ou de distribuer l'aide avec vous.
  • Un bailleur veut limiter l'aide à certains groupes pour des raisons politiques.

Dans chaque cas, on se demande : la décision respecte-t-elle les besoins (impartialité), garde-t-elle notre distance avec les parties (neutralité, indépendance), et protège-t-elle notre acceptation à long terme ? Ces décisions se prennent en équipe et avec la direction, jamais seul.

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5Des principes au processus de décision : une méthode opérationnelle

Les quatre principes ne sont pas une déclaration d'intention placée en première page d'une proposition. Pour une organisation de terrain, ils sont un outil de décision qui doit être mobilisé à chaque choix sensible : où intervenir, qui servir, avec qui négocier, quel financement accepter, quelle visibilité afficher. Encore faut-il savoir d'où ils viennent, comment ils s'articulent et qui, dans l'organisation, a l'autorité pour les appliquer.

Les sources et leur portée

  • Les sept Principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Vienne, 1965) : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité, universalité. C'est la matrice historique ; le commentaire de Jean Pictet reste la référence pour leur interprétation.
  • La résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations unies (1991) consacre l'humanité, la neutralité et l'impartialité, et pose que l'aide est fournie en principe avec le consentement de l'État touché et sur la base d'un appel de sa part. La résolution 58/114 (2004) y ajoute l'indépendance.
  • Le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe (1994) traduit ces principes en dix engagements, dont l'impératif humanitaire, l'aide sans considération de race, de croyance ou de nationalité, le refus de servir d'instrument de la politique étrangère des gouvernements et le respect des cultures locales. La plupart des ONG internationales l'ont signé ; de nombreux bailleurs en exigent l'adhésion.
  • La Norme humanitaire fondamentale (CHS) et la Charte humanitaire du Manuel Sphère reprennent ces principes et les relient à des engagements de qualité vérifiables.

Une hiérarchie fonctionnelle

Les praticiens distinguent généralement deux niveaux. L'humanité est la finalité ; l'impartialité est la règle d'allocation de l'aide (non-discrimination, proportionnalité aux besoins, priorité aux plus urgents). La neutralité et l'indépendance sont des moyens opérationnels : elles servent à obtenir la confiance des parties et donc l'accès. Cette distinction a des conséquences pratiques. Une organisation dite « multi-mandat » qui fait aussi du plaidoyer public ou du développement avec l'État peut ne pas revendiquer une neutralité stricte, mais elle ne peut jamais renoncer à l'impartialité dans la distribution de l'assistance.

L'impartialité n'est pas l'égalité. Distribuer la même quantité à tout le monde n'est pas impartial si les besoins sont différents. L'impartialité exige une analyse des besoins documentée, des critères de ciblage explicites et la capacité à justifier, chiffres à l'appui, pourquoi tel groupe a été servi avant tel autre.

La méthode de décision en six étapes

Face à un dilemme (exigence d'une autorité, offre d'escorte, condition d'un bailleur), une équipe expérimentée applique un processus court mais traçable. Délai type : 24 à 72 heures pour une décision opérationnelle, une à deux semaines pour une décision stratégique (entrée dans une zone, acceptation d'un financement).

  1. Établir les faits (responsable de base ou chef de projet) : qui demande quoi, depuis quand, à qui d'autre la même demande a été faite, quelles sont les conséquences immédiates d'un refus. On distingue ce qui est vérifié de ce qui est rapporté.
  2. Identifier les principes et les règles en jeu (chef de projet avec le coordinateur programme) : quels principes sont touchés, quelles politiques internes s'appliquent (lutte contre la fraude, contre-terrorisme, protection des données, sauvegarde), quelles clauses du contrat bailleur.
  3. Consulter : équipe nationale (qui connaît les dynamiques locales et en supporte souvent les risques), forum des ONG, cluster concerné, OCHA (unité accès), bailleur si une clause contractuelle est en jeu. On vérifie si une position commune existe déjà.
  4. Formuler au moins trois options, dont l'option « ne pas intervenir » ou « suspendre », chacune évaluée selon quatre critères : effet sur les personnes affectées, effet sur l'acceptation à moyen terme, risque pour le personnel, risque juridique et réputationnel.
  5. Décider au bon niveau : la délégation d'autorité doit être écrite. En règle générale, un paiement, une concession sur le ciblage ou l'acceptation d'une escorte relèvent du chef de mission, souvent après consultation du siège.
  6. Documenter et réviser : la décision, ses motifs, les options écartées et la date de réexamen sont consignés dans un registre. Une concession acceptée « exceptionnellement » devient vite une norme si elle n'est pas réexaminée.

Le risque principal n'est pas la grande décision spectaculaire, mais l'accumulation de petites concessions (une liste un peu orientée, un chauffeur imposé, un pourcentage de vivres « pour la sécurité ») qui, cumulées, rendent l'organisation partie au système de contrôle d'un acteur armé. Le registre des décisions est le seul moyen de voir cette dérive.

6Le DIH appliqué : qualification, règles opérationnelles et cadres complémentaires

Un humanitaire n'est pas juriste, mais il doit savoir quel droit s'applique là où il travaille, parce que cela détermine les obligations des parties envers la population et envers lui-même, et les arguments qu'il pourra mobiliser dans une négociation.

Étape 1 : qualifier la situation

SituationCritèresDroit applicable
Conflit armé international (CAI)Recours à la force armée entre deux États ou plus, quelle que soit son intensité ; occupation totale ou partielle d'un territoireLes quatre Conventions de Genève, le Protocole additionnel I (pour les États parties), le droit coutumier ; droit de l'occupation (IVe Convention, articles 47 à 78)
Conflit armé non international (CANI)Affrontements prolongés entre un État et un groupe armé organisé, ou entre groupes ; deux critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence (affaire Tadić, 1995) : intensité des hostilités et organisation du groupeArticle 3 commun aux Conventions de Genève, droit coutumier ; Protocole additionnel II si le groupe contrôle une partie du territoire lui permettant de mener des opérations continues et concertées
Troubles et tensions internesÉmeutes, violences sporadiques, sans le seuil d'un conflit arméDroits humains et droit interne ; le DIH ne s'applique pas
Catastrophe naturelle hors conflitSéisme, inondation, cycloneDroit interne, droits humains, Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours (dites « IDRL », Fédération internationale, 2007)

Plusieurs qualifications peuvent coexister dans un même pays : un CANI dans une région, une occupation dans une autre, des troubles ailleurs. La qualification juridique officielle relève des juristes (CICR, conseillers juridiques de l'organisation), mais l'équipe doit connaître la position retenue.

Étape 2 : les règles qui concernent directement l'action humanitaire

  • Consentement et acheminement : les secours impartiaux sont soumis au consentement des parties concernées (Protocole additionnel I, article 70 ; Protocole additionnel II, article 18), mais ce consentement ne peut être refusé de manière arbitraire. Une fois les secours acceptés, les parties doivent permettre et faciliter leur passage rapide et sans encombre, tout en gardant un droit de contrôle (inspection, itinéraires, horaires). Règle 55 de l'étude du CICR sur le droit coutumier.
  • Puissance occupante : obligation d'assurer l'approvisionnement de la population en vivres et en fournitures médicales (IVe Convention, article 55) et, si elle n'y parvient pas, d'accepter les actions de secours (article 59).
  • Personnel et biens de secours : le personnel humanitaire doit être respecté et protégé (règle 31), de même que les biens utilisés pour les secours (règle 32). La liberté de mouvement du personnel autorisé ne peut être restreinte qu'en cas de nécessité militaire impérieuse et temporairement (règle 56).
  • Famine : il est interdit d'utiliser la famine comme méthode de guerre (règle 53) et d'attaquer, détruire ou rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population, tels que denrées, cultures, bétail, installations d'eau potable (règle 54). La résolution 2417 (2018) du Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de signaler les risques de famine liés aux conflits. Affamer les civils est un crime de guerre au sens du Statut de Rome, y compris en CANI depuis l'amendement de 2019.
  • Mission médicale : protection des blessés et malades, du personnel, des unités et des transports sanitaires (règles 25 à 30), interdiction de punir un soignant pour avoir soigné conformément à la déontologie. Résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité sur la protection des soins de santé en conflit.
  • Personnel humanitaire : la résolution 2730 (2024) du Conseil de sécurité rappelle les obligations des États en matière de protection du personnel humanitaire et des Nations unies, y compris le personnel recruté localement.

Étape 3 : les cadres complémentaires

  • Droits humains : applicables en tout temps, avec des dérogations possibles en situation d'urgence pour certains droits, jamais pour le noyau intangible (vie, interdiction de la torture, de l'esclavage).
  • Droit des réfugiés : Convention de 1951 et Protocole de 1967 ; principe de non-refoulement (article 33) ; en Afrique, Convention de l'OUA de 1969 qui élargit la définition aux personnes fuyant des événements troublant gravement l'ordre public ; en Amérique latine, Déclaration de Carthagène (1984).
  • Déplacement interne : Principes directeurs de 1998 (non contraignants mais largement reconnus) et, en Afrique, Convention de Kampala (2009, en vigueur depuis 2012), premier instrument régional contraignant sur les personnes déplacées internes.
  • Régimes de sanctions et lutte contre le terrorisme : la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité crée une exemption humanitaire transversale dans les régimes de sanctions des Nations unies pour les fonds et ressources nécessaires à l'assistance humanitaire. Les législations nationales et les clauses des bailleurs restent toutefois à vérifier au cas par cas.

En négociation, on ne cite pas les articles comme on brandirait un code pénal. On mobilise le droit comme une référence partagée (« vos propres règles disent que les blessés doivent être soignés sans distinction ») et on garde la qualification juridique précise pour les échanges écrits et le dialogue avec les autorités.

7Exemple complet : trois dilemmes en six semaines dans le district de Valmora

Contexte fictif. Le district de Valmora, dans un pays touché par un conflit armé non international depuis quatre ans, compte 186 000 habitants et 41 000 personnes déplacées internes réparties dans 14 sites. L'ONG internationale fictive « Aide Commune » y conduit un programme de sécurité alimentaire et d'eau-hygiène-assainissement (EHA) financé par un fonds humanitaire pays et un bailleur européen : distributions de vivres ou de coupons pour 6 200 ménages par mois, réhabilitation de 18 points d'eau. Le nord du district (trois communes, environ 52 000 habitants) est contrôlé par un groupe armé non étatique fictif, le « Front de la Vallée ». Le chef-lieu est tenu par l'armée nationale.

Semaine 1 : la « contribution » au poste de contrôle

Au poste de contrôle de Kessa, un commandant local du Front exige 3 % des vivres de chaque convoi « pour la sécurité de la route ». Le chauffeur du transporteur sous contrat a déjà laissé deux sacs lors du passage précédent sans le signaler. La perte représenterait environ 5,4 tonnes de céréales par mois, soit la ration de 360 ménages.

Faits établis par le responsable de base en 48 heures : la demande a été faite à deux autres ONG, qui ont refusé ; le commandant n'a pas l'aval explicite de sa hiérarchie politique, joignable par un intermédiaire ; la population du nord n'a pas reçu de distribution depuis 37 jours ; la dernière enquête rapide montre 41 % des ménages en consommation alimentaire « pauvre ».

OptionEffet sur la populationAcceptation à moyen termeRisque personnelRisque juridique et bailleur
A. Payer les 3 %Distribution immédiateTrès négatif : précédent, autres postes suivrontFaible à court termeÉlevé : détournement, clause de lutte contre la fraude, possible violation des règles de sanctions
B. Suspendre les convois vers le nordGrave : 52 000 personnes sans assistanceNeutre, voire positif si expliquéFaibleFaible, mais obligation de signaler au bailleur
C. Suspendre temporairement et négocier au niveau de la hiérarchie du Front, en position commune avec les autres ONG et OCHAInterruption de 2 à 4 semaines, compensée en partie par des transferts monétaires si les marchés fonctionnentPositif : renforce la règle communeModéré, à évaluer avec le conseiller sécuritéFaible, avec notification au bailleur

Décision du chef de mission après consultation du siège : option C. Signalement de l'incident (perte des deux sacs) au bailleur sous 48 heures conformément au contrat. Le transporteur reçoit un avertissement écrit et une clause de tolérance zéro est ajoutée au contrat. Le forum des ONG adopte une déclaration commune d'une page : aucune organisation ne paie de prélèvement sur l'assistance. Au bout de 19 jours, la hiérarchie du Front accepte le passage sans prélèvement en échange de deux engagements qui ne compromettent pas les principes : notification des mouvements 48 heures à l'avance et présentation des critères de ciblage aux chefs communautaires.

Semaine 3 : la liste des autorités

Au chef-lieu, le préfet remet une liste de 1 900 ménages « vulnérables » et demande qu'elle remplace l'enregistrement de l'ONG. Un contrôle par échantillon (120 ménages tirés au hasard, visites à domicile) montre que 34 % des ménages de la liste ne remplissent aucun critère de vulnérabilité, que 11 % ne sont pas identifiables, et que les ménages dirigés par des femmes déplacées sont sous-représentés (9 % de la liste contre 27 % dans le profilage du cluster).

Réponse : l'équipe ne rejette pas la liste publiquement, ce qui humilierait le préfet. Elle propose de l'utiliser comme une source parmi d'autres, croisée avec l'enregistrement communautaire et une vérification à domicile, avec un comité de ciblage mixte (représentants des déplacés, femmes, chefs de quartier, services sociaux de l'État). Les résultats du contrôle sont présentés en privé, sans nommer de personne, en s'appuyant sur les critères validés par le cluster sécurité alimentaire. Le préfet obtient ce qui compte pour lui : être associé et pouvoir le dire. L'organisation garde la maîtrise des critères et de la vérification, ce qui est sa ligne rouge.

Semaine 6 : l'offre d'escorte et le financement avec visibilité

L'armée propose d'escorter les camions vers une commune reprise récemment. Simultanément, un bailleur bilatéral propose 600 000 euros supplémentaires à condition d'apposer son drapeau sur les camions et les sacs. L'analyse croisée montre que la commune est encore contestée, que le Front a déclaré « cibles légitimes » les véhicules associés à l'armée et qu'il n'existe aucune autre organisation présente. L'équipe recommande de refuser l'escorte (critères de dernier recours non remplis : un accès non armé n'a pas encore été négocié) et de demander au bailleur une dérogation de visibilité pour sécurité, possible chez la plupart des bailleurs institutionnels. Le bailleur accepte une visibilité limitée aux rapports et aux communications hors du pays.

Le registre des décisions à l'issue des six semaines

DateDécisionPrincipe en jeuNiveau de décisionRéexamen
Semaine 1Refus du prélèvement de 3 %, suspension temporaire, négociation communeIndépendance, impartialitéChef de mission, siège informéToutes les deux semaines jusqu'à reprise
Semaine 3Liste du préfet utilisée comme source parmi d'autres, vérification maintenueImpartialitéCoordinateur programmeÀ chaque cycle d'enregistrement
Semaine 6Refus de l'escorte, dérogation de visibilitéNeutralité, indépendanceChef de mission, siège consultéSi la situation militaire change

Ce qui distingue une réponse professionnelle n'est pas d'avoir « tenu bon » sur tout, mais d'avoir distingué ce qui était négociable (préavis de mouvement, association des autorités, visibilité) de ce qui ne l'était pas (prélèvement sur l'aide, maîtrise du ciblage, association aux forces armées), et de l'avoir documenté.

8Outils réutilisables : grille de dilemme, registre et contrôle de conformité

Grille d'analyse d'un dilemme (une page)

RubriqueContenu attendu
Faits vérifiésQui, quoi, où, quand ; sources ; ce qui reste à vérifier
Personnes affectéesNombre, besoins vitaux en jeu, existence d'alternatives (autres acteurs, marchés, services publics)
Principes et règlesPrincipes touchés ; politiques internes ; clauses contractuelles ; droit applicable
Parties prenantesPosition, intérêt, capacité de nuisance et d'influence de chaque acteur
Options (au moins trois)Pour chacune : effet sur les personnes, acceptation, sécurité, juridique et réputation
RecommandationOption retenue, conditions, mesures d'atténuation, ligne rouge explicite
DécisionNom et fonction du décideur, date, personnes consultées
RéexamenDate ou événement déclencheur

Check-list de conformité aux principes d'une intervention

  • Les critères de ciblage sont-ils écrits, fondés sur une analyse des besoins, expliqués à la communauté et appliqués par l'organisation (et non délégués à une autorité ou à un acteur armé) ?
  • Les zones d'intervention sont-elles choisies selon la sévérité des besoins et non selon la facilité d'accès ou les préférences d'un bailleur ? Les zones exclues sont-elles justifiées par écrit ?
  • Existe-t-il une politique écrite sur les paiements à des acteurs armés, les escortes, l'usage de moyens militaires et la visibilité ?
  • Le personnel national et les partenaires connaissent-ils ces politiques, et savent-ils à qui remonter une demande ?
  • Les sources de financement sont-elles assez diversifiées pour pouvoir refuser une condition contraire aux principes ?
  • Les communications publiques (photos, déclarations, réseaux sociaux) ont-elles été relues sous l'angle de la neutralité et de la sécurité ?
  • Un registre des incidents d'accès et des décisions de principe est-il tenu et revu au moins une fois par trimestre ?

Matrice de perception (acceptation)

À remplir lors de l'analyse de contexte puis tous les six mois, pour chaque acteur significatif (autorités, groupes armés, chefs communautaires, groupes marginalisés, médias locaux).

ActeurComment nous perçoit-il ?Sur quoi se fonde cette perception ?Risque associéAction
Exemple : chefs coutumiers du nord« ONG du gouvernement »Bureaux dans un bâtiment loué à un ancien préfet ; véhicules similaires à ceux de l'administrationRestriction d'accès, rumeursDéménager le bureau, réunion d'information sur le mandat et les critères, marquage distinctif des véhicules
Exemple : femmes déplacées du site 7« Distribue seulement aux amis du comité »Comité de site masculin et non éluExclusion, plaintes non remontéesGroupes de discussion séparés, canal de plainte indépendant du comité, recomposition du comité

Fiche « argumentaire de principe » pour le personnel de terrain

Il est utile de préparer, en langue locale, quatre ou cinq phrases simples que tout membre de l'équipe peut dire au poste de contrôle ou en réunion communautaire : « Nous aidons les personnes selon leurs besoins seulement, quel que soit leur camp » ; « Nous ne pouvons pas donner une partie de l'aide, car elle appartient aux familles qui en ont besoin » ; « Nous parlons avec tous ceux qui ont une influence sur la vie des gens ici, sans prendre parti » ; « Je ne peux pas décider seul, je vais transmettre votre demande à ma direction ». La dernière phrase est la plus importante : elle protège l'agent et évite les engagements improvisés.

9Variations par contexte et erreurs fréquentes

Adapter l'application des principes au contexte

ContexteEnjeux spécifiquesPratiques recommandées
Catastrophe soudaine sans conflitLe DIH ne s'applique pas ; l'État est fort et coordonne ; risque d'aide orientée politiquement (zones électoralement importantes servies en premier) ; procédures douanières et visasS'appuyer sur la législation nationale de gestion des catastrophes et sur les lignes directrices IDRL ; documenter la sévérité par zone pour défendre l'impartialité ; travailler par les structures publiques quand elles sont impartiales
Conflit prolongéNormalisation des concessions ; fatigue des bailleurs ; tentations du nexus et de la stabilisationRevue annuelle des lignes rouges ; séparation claire entre volets humanitaires et programmes de stabilisation ; analyse de perception régulière
Milieu urbainPopulation dispersée et mélangée aux communautés hôtes ; autorités multiples (mairie, quartiers, services techniques) ; gangs ou milices de quartierCiblage par zone et par profil de vulnérabilité plutôt que par statut ; partenariats avec les services municipaux ; vigilance sur l'instrumentalisation par les acteurs de quartier
Camp ou site de déplacésComités de site captés par des élites ; présence d'éléments armés ; risque d'atteinte au caractère civil du campComités élus et représentatifs ; signalement au gestionnaire de site et au HCR ou à l'OIM de toute présence armée ; plaintes accessibles indépendamment du comité
Gestion à distanceLe personnel national ou le partenaire supporte seul les négociations et les risques ; perte de contrôle sur le ciblageDélégation d'autorité écrite et limitée ; contrôle par tiers indépendant ; lignes d'appel directes au chef de mission ; ne pas transférer le risque sans transférer les moyens
Partenaire local à faible capacitéProximité avec une partie ; pression communautaire ; méconnaissance des règles des bailleursÉvaluation de capacités incluant les principes ; formation et accompagnement plutôt que simple contrôle ; partage équitable du risque et des coûts indirects
Environnement sous sanctions ou législation antiterroristeClauses bailleurs ; risque de criblage des bénéficiaires ; frilosité bancaireRefuser le criblage des bénéficiaires finaux (position soutenue par la majorité des bailleurs humanitaires) ; documenter l'usage de l'exemption humanitaire ; anticiper les canaux de transfert de fonds

Erreurs fréquentes sur le terrain

  • Confondre neutralité et silence : la neutralité interdit de prendre parti, pas de signaler des violations par les canaux appropriés (CICR, cluster protection, mécanismes confidentiels). Le choix entre plaidoyer public et dialogue confidentiel relève d'une stratégie, pas d'un réflexe.
  • Confondre impartialité et égalité, ou présenter un ciblage comme impartial sans données de besoins désagrégées par zone, sexe, âge et handicap.
  • Laisser l'agent de terrain décider seul au poste de contrôle. Toute demande hors procédure doit remonter, avec une phrase type qui protège l'agent.
  • Négocier séparément : quand chaque ONG accepte sa propre petite concession, l'acteur armé obtient la somme de toutes. Les positions communes (forum des ONG, Équipe humanitaire pays, groupe de travail accès) sont plus solides.
  • Utiliser le vocabulaire militaire ou politique dans les communications (« zones libérées », « terroristes », « forces amies »), qui suffit à ruiner la perception de neutralité.
  • Ignorer l'histoire de l'organisation : les acteurs locaux jugent l'organisation sur ce qu'elle a fait ailleurs, parfois dans un autre pays, et sur ses financements.
  • Ne rien écrire : sans registre, impossible de justifier une décision devant un bailleur, un auditeur ou un tribunal, et impossible d'apprendre.

Ce que regardent les bailleurs, les évaluateurs et les auditeurs

  • Les bailleurs vérifient l'existence de politiques écrites (lutte contre la fraude et la corruption, contre-terrorisme, sauvegarde, protection contre l'exploitation et les abus sexuels), le signalement rapide des incidents (souvent sous 48 à 72 heures pour une suspicion de fraude ou de détournement) et la cohérence entre l'analyse des besoins et le ciblage.
  • Les évaluateurs utilisent souvent le critère de cohérence (au sens de l'OCDE-CAD et du guide ALNAP) pour apprécier le respect des principes : l'intervention a-t-elle été cohérente avec les principes humanitaires et le DIH ? Ils recherchent les preuves d'analyse de perception, de traitement des dilemmes et de consultation des communautés.
  • Les auditeurs s'intéressent aux pertes en transit, aux paiements non justifiés (« facilitation », « frais de passage »), aux listes de bénéficiaires et à la traçabilité des décisions dérogatoires.
  • Les vérificateurs de la CHS examinent notamment l'engagement sur la qualité et l'impartialité de l'aide et la capacité de l'organisation à identifier et réduire les effets négatifs de son action.

Un détournement signalé spontanément, analysé et corrigé est rarement fatal pour une organisation. Un détournement découvert par un audit ou par la presse, sans trace d'analyse ni de signalement, l'est souvent.

10Questions d'entretien et références clés

Questions d'entretien

1. « Expliquez la différence entre neutralité et impartialité, avec un exemple de terrain. »

Une bonne réponse définit l'impartialité comme une règle d'allocation de l'aide (selon les besoins, sans discrimination, priorité aux plus urgents) et la neutralité comme une posture vis-à-vis des parties (ne pas prendre parti). Elle donne un exemple concret : servir une zone contrôlée par l'opposition et une zone gouvernementale selon la sévérité mesurée des besoins (impartialité), sans faire de déclaration publique accusant l'une des parties ni utiliser d'escorte armée (neutralité). Elle peut ajouter qu'une organisation multi-mandat peut nuancer la neutralité mais jamais l'impartialité.

2. « Un commandant exige une partie de l'aide pour laisser passer votre convoi. Que faites-vous ? »

La réponse attendue n'est pas « je refuse et je pars », ni « je paie pour sauver des vies ». Elle décrit un processus : ne pas décider seul sur place, établir les faits, consulter la direction, les autres ONG et OCHA, évaluer les options dont la suspension temporaire, chercher la hiérarchie de l'interlocuteur, construire une position commune, signaler au bailleur, documenter. Elle mentionne les politiques de lutte contre le détournement et les régimes de sanctions.

3. « Le DIH s'applique-t-il dans un pays touché par un séisme ? »

Non, sauf s'il existe par ailleurs un conflit armé. S'appliquent le droit interne, les droits humains et, comme référence, les lignes directrices IDRL. La bonne réponse montre que le candidat sait qualifier une situation et ne plaque pas le DIH partout.

4. « Quelles obligations le DIH impose-t-il aux parties en matière d'accès humanitaire ? »

Consentement requis mais qui ne peut être refusé arbitrairement ; obligation de permettre et faciliter le passage rapide et sans encombre des secours impartiaux ; droit de contrôle ; respect et protection du personnel et des biens de secours ; liberté de mouvement du personnel ; interdiction d'affamer les civils. Un candidat solide cite les Protocoles additionnels ou l'étude du CICR sur le droit coutumier et la résolution 2417.

5. « Un bailleur demande de vérifier que les bénéficiaires ne figurent pas sur des listes de sanctions. Comment réagissez-vous ? »

Distinguer le criblage du personnel, des fournisseurs et des partenaires (pratique normale) de celui des bénéficiaires finaux (contraire à l'impartialité et refusé par la plupart des acteurs humanitaires). Mentionner la résolution 2664 et l'intérêt de négocier la clause avant signature, avec l'appui du siège et des réseaux d'ONG.

6. « Racontez une situation où vous avez dû défendre un principe humanitaire. » (question comportementale)

La méthode STAR s'applique : situation précise, enjeu de principe identifié, action personnelle (consultation, argumentaire, escalade), résultat mesurable, et ce que le candidat ferait différemment. Les recruteurs se méfient des récits héroïques sans consultation de la hiérarchie.

Références clés

  • Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels de 1977 ; étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier (2005) et sa base de données.
  • Résolutions 46/182 (1991) et 58/114 (2004) de l'Assemblée générale des Nations unies.
  • Résolutions 2286 (2016), 2417 (2018), 2664 (2022) et 2730 (2024) du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe (1994).
  • Jean Pictet, Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge : commentaire, CICR.
  • Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 ; Convention de l'OUA de 1969 ; Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (1998) ; Convention de Kampala (2009).
  • Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d'assistance au relèvement initial (Fédération internationale, 2007).
  • OCHA, Les principes humanitaires (fiche de référence) ; Norwegian Refugee Council et OCHA, étude sur l'impact des mesures antiterroristes sur l'action humanitaire.
  • Manuel Sphère (2018) : Charte humanitaire et principes de protection ; Norme humanitaire fondamentale (2024).
  • Hugo Slim, Humanitarian Ethics: A Guide to the Morality of Aid in War and Disaster (2015).
Mise en situation

Le convoi et le point de contrôle

Zone contrôlée par un groupe armé

Votre rôle

Vous êtes chargé de programme dans une ONG qui doit livrer des vivres à un village isolé.

Au point de contrôle, le commandant local demande 10 % des vivres « pour ses hommes » et veut que la distribution se fasse uniquement aux familles qu'il désigne.

  1. Décision 1 sur 3Que répondez-vous sur place ?

  2. Décision 2 sur 3La liste imposée exclut une partie du village. Quel principe est en jeu ?

  3. Décision 3 sur 3Que propose la direction pour la suite ?

Exercice d'application : analyser un dilemme

Choisissez un des dilemmes ci-dessus. Pour chacun des quatre principes, expliquez en une phrase ce qui est en jeu. Proposez ensuite deux options d'action, leurs risques, et celle que vous recommanderiez à votre chef de mission.

À retenir

  • Humanité, neutralité, impartialité, indépendance.
  • L'impartialité veut dire : selon les besoins seulement.
  • DIH : distinction, proportionnalité, précaution, protection des civils, des soignants et des humanitaires.
  • Les principes servent à être accepté et à accéder aux personnes.

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Pour aller plus loin : références de la formation
  1. Association Sphère (2018). Le manuel Sphère : la Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire. spherestandards.org/fr/manuel-2018
  2. CHS Alliance, Groupe URD, Projet Sphère (2024). Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS). www.corehumanitarianstandard.org
  3. CICR (1977). Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels. www.icrc.org/fr/droit-et-politique/conventions-de-geneve
  4. Nations unies (OCHA) (1998). Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. www.unhcr.org/fr
  5. ALNAP (2022). L'état du système humanitaire (rapport). www.alnap.org

Quiz du jour

3 questions pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider le jour.

1Donner l'aide selon les besoins seulement, sans discrimination, c'est le principe :
2Les quatre Conventions de Genève datent de :
3Le principe de distinction du DIH oblige à distinguer :

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