Enfants séparés et gestion de cas

1Enfants non accompagnés et séparés

Un enfant séparé est séparé de ses deux parents ou de la personne qui en avait la charge, mais peut être avec un autre adulte de la famille. Un enfant non accompagné est séparé de ses parents et de sa famille et n'est pris en charge par aucun adulte responsable.

Prévenir la séparation est prioritaire : bracelets ou étiquettes pour les jeunes enfants lors des mouvements, messages aux familles, points de rassemblement. Quand un enfant est trouvé seul : le mettre en sécurité, l'enregistrer avec une organisation habilitée, ne pas le déplacer inutilement, et lancer la recherche familiale et la réunification (RFR). Les adoptions pendant une urgence sont à proscrire.

2La prise en charge alternative

En attendant la réunification, l'enfant a besoin d'une prise en charge sûre. L'ordre de préférence : la famille élargie ou la parenté, puis une famille d'accueil vérifiée et suivie, et seulement en dernier recours et temporairement un centre d'accueil. Les orphelinats et les grands centres exposent les enfants à des risques et compliquent la réunification.

Chaque placement est évalué, documenté et suivi par visites régulières. Les fratries restent ensemble autant que possible.

3Les étapes de la gestion de cas

La gestion de cas accompagne un enfant à risque ou victime, avec sa famille, de façon structurée :

1. Identification et enregistrement, avec consentement éclairé (ou assentiment de l'enfant).
2. Évaluation des besoins et des risques, en fixant le niveau de risque (élevé, moyen, faible).
3. Plan d'intervention élaboré avec l'enfant et la famille.
4. Mise en œuvre : services directs et orientations (santé, soutien psychosocial, éducation, assistance).
5. Suivi et révision du plan.
6. Clôture quand les objectifs sont atteints et l'enfant en sécurité.

Un cas à risque élevé (danger immédiat, violence sexuelle, séparation d'un jeune enfant) est pris en charge sous 24 heures.

4Intérêt supérieur et protection des données

Pour les décisions importantes (placement, réunification, réinstallation), une détermination de l'intérêt supérieur est menée de façon formelle, avec un panel, en écoutant l'enfant. Pour les décisions courantes, une évaluation de l'intérêt supérieur suffit.

Les dossiers contiennent des informations très sensibles : ils sont rangés sous clé ou dans un système sécurisé (comme CPIMS+ ou Primero), avec des codes plutôt que des noms dans les échanges, et un accès limité aux personnes qui en ont besoin.

5Répondre aux enfants non accompagnés et séparés : la méthode complète

La réponse aux enfants non accompagnés et séparés (ENAS) suit une séquence qui doit être prête avant la crise : identification, enregistrement, prise en charge provisoire, recherche familiale, vérification, réunification et suivi. Le Manuel de terrain sur les enfants non accompagnés et séparés (Alliance, 2017) et les Principes directeurs interagences (2004) en fixent le cadre. Le standard 13 des CPMS en fait un risque prioritaire.

Préparation (avant ou dès le début de la crise)

• Accord du groupe de coordination sur une organisation chef de file pour l'enregistrement et la recherche, sur des formulaires communs et sur un système de gestion de l'information unique (CPIMS+ ou équivalent).
• Prépositionnement : formulaires d'enregistrement rapide, bracelets d'identification, appareils photo réservés à l'usage de la recherche, kits pour les points de transit.
• Messages de prévention diffusés aux familles avant ou pendant un mouvement : garder les enfants près de soi, leur apprendre leur nom complet et celui de leur village, ne pas confier un enfant à un inconnu, signaler une séparation au point d'information.
• Formation des équipes de première ligne (enregistrement, distributions, santé, gestion de site) au repérage et à l'orientation.

Les 72 premières heures après l'identification d'un enfant

Les méthodes de recherche familiale

Vérification et réunification

Avant toute réunification, la relation et la volonté mutuelles sont vérifiées : entretiens séparés avec l'enfant et l'adulte, questions croisées (noms des frères et sœurs, détails du domicile, événements familiaux), documents s'ils existent, témoins de la communauté, observation de la réaction de l'enfant lors d'une première rencontre préparée. Pour les jeunes enfants qui ne peuvent pas confirmer, la vérification repose sur au moins deux sources indépendantes. On évalue aussi les risques dans la famille (violence, exploitation, capacité à prendre soin de l'enfant). En cas de doute sérieux, une évaluation formelle de l'intérêt supérieur est conduite.

La réunification elle-même est préparée (information de l'enfant, accord de la famille, logistique sûre, kit de réintégration si prévu) et documentée par un formulaire signé. Le suivi post-réunification comprend en général une première visite dans le mois, puis des visites à environ trois et six mois, plus fréquentes si des risques ont été identifiés. Le dossier n'est clôturé qu'après ce suivi.

Le taux de réunification n'est pas le seul indicateur de réussite : une réunification non vérifiée ou non suivie peut conduire un enfant vers un adulte qui l'exploite. Les évaluateurs examinent la part des réunifications précédées d'une vérification documentée et suivies d'au moins une visite.

6Organiser la gestion de cas : procédures, délais et charge de travail

Une gestion de cas de qualité repose sur des procédures opérationnelles standard (POS) communes à toutes les organisations d'une zone, sur une classification des risques partagée, sur des délais explicites et sur une supervision structurée. Le standard 18 des CPMS et les Lignes directrices interagences sur la gestion de cas et la protection de l'enfance (2014) en sont les références.

Ce que contiennent des POS de gestion de cas

1. Principes, définitions et critères d'éligibilité (quels enfants entrent en gestion de cas, lesquels relèvent d'autres services).
2. Classification des niveaux de risque et délais de réponse.
3. Description détaillée de chaque étape, avec les formulaires correspondants.
4. Règles de consentement et d'assentiment, et exceptions.
5. Circuits d'orientation et cartographie des services, mis à jour au moins tous les trois mois.
6. Règles de gestion de l'information et protocole de partage des données.
7. Rôles et responsabilités : gestionnaire de cas, superviseur, coordinateur, autorités.
8. Procédures spécifiques : violences sexuelles, enfants associés aux forces et groupes armés, détention, réinstallation, signalement obligatoire.
9. Modalités de supervision, de soin du personnel et de contrôle qualité.

Classification des risques et délais (exemple de POS)

Ces délais sont des repères couramment retenus dans les POS ; chaque groupe de coordination les fixe et les révise. Le niveau de risque est réévalué à chaque visite : un enfant peut passer de faible à élevé du jour au lendemain.

Charge de travail et supervision

• Charge de cas : les Lignes directrices interagences recommandent un maximum d'environ 25 cas actifs par gestionnaire de cas ; avec une forte proportion de cas à risque élevé, 12 à 15 cas est un ordre de grandeur plus réaliste.
• Supervision : un superviseur pour cinq à huit gestionnaires de cas ; une séance individuelle au moins toutes les deux semaines, une revue de dossiers mensuelle (par exemple 10 % des dossiers actifs tirés au hasard, plus tous les cas à risque élevé) et une réunion d'équipe de discussion de cas hebdomadaire.
• Validation : le superviseur valide le niveau de risque, le plan d'intervention et la clôture.
• Soin du personnel : débriefing après un cas difficile, accès à un soutien psychologique, limitation des heures supplémentaires, rotation des cas les plus lourds.

Calcul des effectifs : un exemple

Un projet prévoit 600 enfants suivis sur 12 mois, avec une durée moyenne de prise en charge de 4 mois. Le nombre moyen de cas actifs simultanés est donc d'environ 600 multiplié par 4 et divisé par 12, soit 200. Avec 30 % de cas à risque élevé, on retient une charge cible de 18 cas par gestionnaire : 200 divisés par 18 donnent 11 gestionnaires de cas, arrondis à 12 pour absorber les absences et les pics. Il faut alors deux superviseurs (un pour six) et un coordinateur. Un budget qui ne prévoit que quatre gestionnaires pour 600 enfants condamne la qualité, quel que soit l'engagement des équipes.

Une gestion de cas surchargée produit des dossiers incomplets, des délais dépassés et des orientations jamais vérifiées. Si les ressources ne permettent pas de respecter la charge cible, il faut réduire le nombre de cas, renforcer les critères d'éligibilité et le signaler au groupe de coordination, plutôt que d'accepter tous les cas sans pouvoir les suivre.

7Exemple complet : le dossier KSV-0217, du premier contact à la clôture

Le cas suivant est fictif et anonymisé ; il illustre la tenue d'un dossier de gestion de cas complet. Le code KSV-0217 remplace le nom de l'enfant dans tous les échanges.

Identification (jour 0)

Dans le site de déplacés de Kassavé, une enseignante de l'espace d'apprentissage temporaire oriente vers l'équipe de gestion de cas une fille de 13 ans, arrivée seule avec son frère de 7 ans trois semaines plus tôt. Les deux enfants vivent chez une voisine de leur village d'origine. La fille ne vient plus en classe depuis cinq jours. L'orientation est faite par le formulaire interagences, avec l'accord de la fille, et transmise en main propre au point focal.

Évaluation initiale (jour 1)

Le gestionnaire de cas rencontre la fille dans un espace confidentiel du site, après avoir obtenu l'accord de la voisine pour l'entretien et l'assentiment éclairé de l'enfant. Elle explique que la voisine l'envoie vendre de l'eau au marché de 6 heures à 18 heures et qu'un homme du marché lui a proposé de « l'épouser » en échange d'aide pour la famille d'accueil. Son frère reste seul une partie de la journée. Les parents ont été séparés des enfants pendant l'attaque du village ; la mère serait vivante, selon un voisin.

Le niveau global est classé élevé et validé le jour même par la superviseure. Un plan de sécurité immédiat est convenu avec la fille : elle ne retourne pas seule au marché, elle sait à qui s'adresser au site (point focal et numéro de la permanence), et le gestionnaire de cas rencontre la voisine le lendemain.

Plan d'intervention (jour 3)

Le plan est élaboré avec la fille, qui insiste pour rester avec son frère et pour retrouver sa mère ; il est expliqué à la famille d'accueil.

Mise en œuvre et suivi (semaines 1 à 10)

• Semaine 1 : visites à J4 et J7, la voisine accepte ; la proposition de mariage est écartée.
• Semaine 2 : premier transfert reçu ; la fille ne travaille plus au marché ; les deux enfants vont à l'espace d'apprentissage.
• Semaine 4 : niveau de risque réévalué à moyen et validé par la superviseure ; suivi toutes les deux semaines.
• Semaine 6 : la mère est localisée dans un site situé à 80 km par une organisation partenaire, grâce au croisement des listes.
• Semaines 6 à 8 : vérification (entretiens séparés, questions croisées, contact téléphonique supervisé), évaluation des conditions de la mère, préparation des enfants ; la fille exprime clairement son souhait de rejoindre sa mère.
• Semaine 8 : réunification accompagnée par les deux organisations, transfert du dossier à l'organisation partenaire selon le protocole de partage, avec le consentement de la mère et l'assentiment des enfants.

Clôture (semaine 20)

L'organisation partenaire conduit des visites à un mois et à trois mois. Les enfants sont scolarisés, la mère reçoit une aide aux moyens d'existence. Les objectifs du plan étant atteints et aucun risque nouveau n'étant identifié, la clôture est proposée par le gestionnaire de cas, validée par la superviseure, et expliquée à la famille avec l'indication des moyens de recontacter les services. Le dossier papier est archivé sous clé et le dossier électronique passe au statut clôturé, selon la durée de conservation prévue par les POS.

Ce que l'exemple montre : un seul signal (absence à l'école) a révélé quatre risques liés ; le plan combine services directs et orientations ; chaque changement de niveau de risque et chaque décision importante sont validés et datés ; la clôture intervient après le suivi post-réunification, pas le jour de la réunification.

8Évaluer et déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant

Les Lignes directrices relatives à la procédure de l'intérêt supérieur du HCR (2021) distinguent deux niveaux. L'évaluation de l'intérêt supérieur (EIS) accompagne les décisions courantes de la gestion de cas ; elle est conduite par le gestionnaire de cas, documentée et validée par le superviseur. La détermination de l'intérêt supérieur (DIS) est une procédure formelle, avec des garanties procédurales renforcées, réservée aux décisions qui ont un impact fondamental et durable sur la vie de l'enfant.

Quand une DIS est-elle requise ?

• Identification d'une solution durable pour un enfant non accompagné ou séparé (rapatriement volontaire, intégration locale, réinstallation dans un pays tiers), lorsque les principes applicables l'exigent.
• Décision de séparer un enfant de ses parents contre leur volonté, par exemple en cas de violences graves, en l'absence d'autorité nationale compétente pour statuer.
• Situations où les éléments sont contradictoires et la décision lourde de conséquences, par exemple un désaccord sur la garde d'un enfant réfugié.

Dans un contexte où le système national de protection de l'enfance et la justice fonctionnent, ce sont les autorités compétentes qui prennent ces décisions ; les acteurs humanitaires les appuient. La procédure humanitaire de DIS intervient en complément ou en l'absence de cette capacité.

Les éléments à prendre en compte

Le déroulement d'une DIS

1. Le superviseur confirme qu'une DIS est nécessaire et désigne un agent qualifié, différent si possible du gestionnaire de cas habituel.
2. Recueil d'informations : entretiens avec l'enfant (au moins deux, à quelques jours d'intervalle), avec les parents ou proches, les familles d'accueil, les enseignants, les professionnels de santé ; consultation des dossiers ; recherche familiale achevée ou documentée comme épuisée.
3. Rédaction du rapport : faits, opinions de l'enfant, analyse de chaque option au regard des éléments ci-dessus, recommandation motivée.
4. Examen par un panel de trois à cinq personnes ayant une expertise en protection de l'enfance (agences, ONG, éventuellement autorités), sans conflit d'intérêts ; le panel peut approuver, rejeter ou demander des informations complémentaires.
5. Décision écrite et motivée, communiquée à l'enfant de façon adaptée à son âge, avec la possibilité de demander un réexamen.
6. Mise en œuvre et suivi par la gestion de cas.

Les erreurs qui invalident une DIS lors d'un audit : opinion de l'enfant absente ou résumée en une ligne ; recherche familiale non documentée ; options alternatives non analysées ; recommandation rédigée par la même personne qui siège au panel ; absence de date et de signature des membres du panel.

9Gérer l'information de gestion de cas en sécurité

Les dossiers de gestion de cas contiennent parmi les données les plus sensibles de l'action humanitaire. Une fuite peut exposer un enfant à des représailles, à la stigmatisation ou au recrutement. Les Orientations opérationnelles de l'IASC sur la responsabilité des données dans l'action humanitaire (2023) et le Manuel sur la protection des données dans l'action humanitaire (CICR et Brussels Privacy Hub) fixent le cadre général ; le standard 5 des CPMS en précise l'application.

Le système d'information

CPIMS+, développé sur la plateforme Primero avec l'appui de l'UNICEF et de partenaires, permet d'enregistrer les cas, de gérer les orientations entre organisations, de suivre les délais et de produire des statistiques agrégées, avec des droits d'accès par rôle. Pour les violences basées sur le genre, le système dédié GBVIMS+ s'applique, et les deux systèmes sont articulés pour les adolescentes survivantes selon les accords locaux. Lorsque le système électronique n'est pas déployé, un système papier sécurisé reste acceptable : il vaut mieux un classeur sous clé bien géré qu'un tableur partagé non protégé.

Règles minimales

Le protocole de partage de l'information

Signé entre les organisations du groupe de coordination, il précise : les finalités du partage, les catégories de données partagées (nominatives pour l'orientation individuelle, agrégées pour la coordination), les modalités (canaux, formats, chiffrement), les responsabilités de chaque signataire, la conduite en cas de violation de données, et les demandes des autorités. Toute demande de liste nominative par une autorité, une force armée ou un bailleur est refusée, sauf obligation légale examinée par la direction et dans l'intérêt supérieur de l'enfant ; on propose des données agrégées.

En cas d'incident de données

1. Contenir : récupérer ou bloquer l'accès, changer les mots de passe, effacer à distance si possible.
2. Évaluer dans les 24 heures : quelles données, combien d'enfants, quels risques.
3. Protéger : informer les gestionnaires de cas concernés, réévaluer le risque pour chaque enfant, adapter les plans de sécurité.
4. Notifier selon la procédure interne, le protocole de partage et les obligations contractuelles.
5. Tirer les leçons et corriger la procédure.

Erreur fréquente : utiliser une messagerie instantanée de groupe pour coordonner les orientations, avec des photos de formulaires. Même chiffrée, une messagerie conserve les contenus sur des téléphones personnels qui peuvent être perdus, saisis ou consultés par des tiers.

10Erreurs fréquentes, variations de contexte, questions d'entretien et références

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Variations selon le contexte

• Afflux soudain : enregistrement rapide limité aux informations essentielles, prise en charge provisoire dans la communauté, enregistrement complet différé de 48 à 72 heures ; priorité aux moins de 5 ans et aux enfants non accompagnés.
• Crise prolongée : articulation avec les services sociaux de l'État, transfert progressif des cas aux travailleurs sociaux nationaux, renforcement du cadre de prise en charge alternative selon les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2009).
• Milieu urbain : enfants dispersés, familles qui évitent les services par crainte de l'expulsion ; permanences dans des lieux de confiance, visites à domicile discrètes, gestion de cas téléphonique pour le suivi des cas à risque faible.
• Gestion à distance : la gestion de cas à distance est possible pour le suivi et le soutien, avec des précautions : vérification de l'identité de l'interlocuteur, choix du moment où l'enfant est seul et en sécurité, mots de code en cas de danger, aucune information sensible par message écrit ; les cas à risque élevé exigent une présence physique par un partenaire formé.
• Insécurité et groupes armés : la recherche communautaire est suspendue pour les enfants susceptibles d'être recherchés ; les dossiers sont réduits au strict nécessaire et un plan d'évacuation des données est prêt.
• Partenaires à faible capacité : gestion de cas confiée progressivement, en commençant par les cas à risque faible et moyen, avec un accompagnement intensif et une supervision partagée.

Questions d'entretien

Références essentielles

• CICR, HCR, UNICEF, IRC, Save the Children, World Vision, Principes directeurs interagences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, 2004.
• Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, Manuel de terrain sur les enfants non accompagnés et séparés et Boîte à outils sur les enfants non accompagnés et séparés, 2017.
• Case Management Task Force, Lignes directrices interagences sur la gestion de cas et la protection de l'enfance, 2014.
• HCR, Lignes directrices relatives à la procédure de l'intérêt supérieur : évaluer et déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, 2021.
• Assemblée générale des Nations unies, Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, 2009.
• Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, 2019, standards 5, 13, 18 et 19.
• IASC, Orientations opérationnelles sur la responsabilité des données dans l'action humanitaire, 2023.
• CICR et Brussels Privacy Hub, Manuel sur la protection des données dans l'action humanitaire.
• Documentation et guides d'utilisation de CPIMS+ (plateforme Primero).